Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 avril 2013

Inauguré en 1980, le tunnel routier du Gothard doit faire l'objet d'un important entretien entre 2020 en 2025. En réponse à la consultation fédérale à ce sujet, le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord que de nombreux projets d'infrastructure dans le bassin lémanique revêtent un caractère prioritaire pour désengorger le réseau. Concernant le tunnel routier du Gothard, le gouvernement estime que la solution la plus avantageuse est la réfection du tunnel existant, assortie de mesures d'accompagmement pour assurer le trafic lors des périodes de fermeture du tunnel. Dans le cas où le Conseil fédéral retiendrait la variante prévoyant la construction d'un nouveau tube, le Conseil d'Etat pose comme condition que la réfection du tunnel ne conduise en aucun cas à retarder, pour des motifs financers, les investissements dans le réseau des routes nationales, notamment sur l'axe Lausanne-Genève, dont le nouveau contournement de Morges. Il demande par ailleurs qu'une liste globale des aménagements à réaliser ainsi qu'un échéancier précis figurent dans le message du Conseil fédéral.

Le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret (EMPD) l'autorisant à adhérer à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité. Cette modification améliore la coordination avec les autres cantons et actualise le contenu législatif du concordat. Elle élargit aussi le champ d'application du concordat au personnel de surveillance d'établissements et de commerces. Cet EMPD doit maintenant être soumis à l'approbation du Grand Conseil.

Selon la loi sur l'assurance maladie (LAMal), le Conseil d'Etat est responsable de fixer la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières. Cette part détermine la répartition du financement entre les assureurs maladie et le canton. Ainsi, le Conseil d'Etat a décidé de fixer pour 2014 la part cantonale à 55%, inchangée par rapport à 2013.

Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-Michel Dolivo, le Conseil d'Etat confirme qu'un groupe de travail a été créé pour réfléchir à la manière de faire face à l'augmentation des coûts liés à la progression du nombre de personnes percevant des prestations d'aide d'urgence dans le Canton. Il rappelle que la version du rapport de ce groupe de travail diffusé par la presse est une version non définitive, à caractère interne. Le Conseil d'Etat relève que ce document n'a en outre aucun caractère décisionnel, mais se borne à évoquer des pistes et à en faire une appréciation sommaire. Il indique que la proposition de réduire la durée de validité de l'octroi de l'aide d'urgence est partiellement mise en oeuvre (au Tulipier, à Morges) afin de l'adapter au comportement de certains bénéficiaires qui ne consomment ces prestations qu'irrégulièrement, parfois pour de très courtes périodes. Il précise aussi que l'accès aux soins ne sera pas remis en cause.

En réponse à une question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat indique qu'il n'a pas l'intention de couvrir l'autoroute A1 à Chavannes-près-Renens pour y construire de nouveaux projets ou une extension des Hautes Ecoles. L'Office fédéral des routes, propriétaire de l'autoroute et de ses abords et responsable de son exploitation, n'a pas planifié de couverture dans ce secteur. Ce sont donc les bénéficiaires qui devraient en assumer intégralement le financement. Or, si une couverture est techniquement possible, le coût de l'investissement - de l'ordre de 6'500 francs par m2 - est excessif pour qu'une telle dépense se justifie.

En réponse à une interpellation du député Jean-Marc Chollet relative à la détention en plein air des bovins par grand froid, le Conseil d'Etat explique qu'il est difficile de donner des valeurs limites pour définir de manière rigide la zone de neutralité thermique des bovins. Cette zone est celle où un animal ne doit pas fournir d'effort pour maintenir sa température corporelle. L'amplitude de cette zone dépend de différents facteurs liés aussi bien à l'animal qu'à l'environnement. Devant la diversité de ces facteurs, il est difficile de définir cette zone par des températures seuil précises. Aussi, le Conseil d'Etat renonce à publier des valeurs limites.