Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 juin 2013
Modification de la loi sur la circulation routière
Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'adopter la modification de la loi sur la circulation routière qui vise à simplifier le processus administratif en matière de circulation routière et plus particulièrement en matière d'avertissement ou de retrait de permis de conduire. Cette modification permet notamment aux personnes concernées de connaître plus rapidement la décision prise à leur encontre, lorsqu'il s'agit de décision dont la durée ne peut être diminuée puisqu'elle correspond au minimum prévu par la loi. Cette révision doit également permettre au Service des automobiles et de la navigation d'utiliser au mieux ses ressources en déléguant à certains collaborateurs des tâches en fonction de leurs compétences. Ce projet répond par ailleurs au point 5.4 du programme de législature relatif à la simplification administrative.
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DSE, Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 04
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Promotion du télétravail au sein de l'Administration cantonale vaudoise
Après avoir pris acte du résultat positif de la phase pilote introduisant le télétravail au sein de l'Administration cantonale vaudoise, le Conseil d'Etat a décidé d'étendre le système du télétravail à l'ensemble des services qui souhaitent l'introduire. Cette démarche qui s'inscrit dans un des axes du programme de législature 2012-2017, répond en outre au postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravail. Cet aménagement du temps de travail profite aux collaboratrices et collaborateurs dans la mesure où il contribue à une amélioration de la qualité de vie, notamment par un meilleur équilibre vie privée - vie professionnelle et un gain de temps de déplacement se traduisant par moins de fatigue et de stress. Le télétravail s'inscrit pleinement dans une logique de développement durable puisqu'il induit également une diminution du flux de pendulaires ; celle-ci permet de limiter les émissions de CO2 et d'atténuer la demande en mobilité, et donc les besoins en infrastructures, aux heures de pointe.
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DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat, 021 316 70 01
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Sécurisation de la route cantonale entre Treytorrens et Rivaz
Le Conseil d'Etat a accordé, sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, un crédit de 390'000 francs pour les études et la mise en soumission de l'assainissement de la route cantonale sur le plat du Dézaley, entre Treytorrens et Rivaz. Le but est d'améliorer la sécurité de tous les usagers de ce secteur, d'assainir les estacades soutenant la route et de procéder à une réfection de la superstructure de la chaussée, pour un montant des travaux estimé à 9'500'000 francs.
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DIRH, Dominique Blanc, chef du Service des routes, 021 316 71 30
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Soutien à la recherche dans le domaine de l'énergie
Dans le cadre du programme «100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique», le Conseil d'Etat accorde quelque 5 millions de francs à des équipes de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud et de l'Université de Lausanne. Les projets soutenus portent sur la technique du bâtiment, les énergies renouvelables ainsi que sur des aspects de gestion énergétique. Cinq projets menés par des laboratoires de l'EPFL doivent aussi bénéficier du soutien du programme. Une nouvelle décision de subventionnement les concernant sera soumise ultérieurement au Conseil d'Etat.
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DSE, Cornelis Neet, directeur général de l'environnement, 021 316 43 77
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Modification du règlement sur la promotion de l'économie agricole
Le Conseil d'Etat a modifié le Règlement sur la promotion de l'économie agricole afin de l'adapter aux nouvelles conditions cadre de la politique agricole fédérale. Ainsi, l'aide individuelle pour la production de veaux d'étal en montagne a été supprimée dès 2013. En contrepartie et en concertation avec les organisations professionnelles concernées, la contribution allouée par bête de la catégorie "jeune bovin" issu d'une exploitation de montagne est augmentée de 50 francs sur les marchés surveillés de bétail de boucherie. En outre, dans le cadre des campagnes spéciales décidées par le Service de l'agriculture et sur proposition de la Société Vaud-Genève des producteurs de bétail de boucherie, une aide individuelle de 150 francs par jeune bovin commercialisé sur un marché public surveillé pourra aussi être octroyée pour les bêtes provenant d'exploitations situées en région de plaine.
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DECS, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture, 079 372 82 32
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Le directeur du Gymnase du Bugnon quitte son poste pour retrouver l'enseignement
Le Conseil d'Etat a accepté la demande du directeur du Gymnase du Bugnon d'être libéré de son poste de directeur pour la fin de l'année scolaire. En poste depuis 2005, M. Bernard Furrer souhaite en effet revenir à son premier métier d'enseignant.
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DFJC, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 079 828 95 56
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Décharge des Saviez à Noville
Dans sa réponse à la détermination déposée par le député Michel Renaud, le Conseil d'Etat expose que l'on dispose de peu d'expérience dans ce type de projet d'assainissement au vu de la situation particulière du site (déchets touchant à la nappe phréatique) et que la méthode d'assainissement définitive n'est pas arrêtée à ce jour. Le choix ne sera connu qu'au terme d'études à réaliser dans le cadre d'un mandat attribué par le maître de l'ouvrage, à savoir les communes concernées, le Canton assurant la haute surveillance du projet. Le Conseil d'Etat rappelle enfin que la gestion des risques encourus par l'environnement liés au projet est assurée.
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DSE, André Kissling, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 29
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Contestations de factures du CHUV et pistes d'économies
Dans sa réponse à un postulat du député Jacques-André Haury, le Conseil d'Etat relève que le taux de correction de factures très faible généré par les contrôles, au cas par cas, par les assureurs, montre que ces systèmes ne permettent pas au CHUV d'exploiter des pistes d'économies. Pour l'année 2010, la facturation des prestations effectuées peut être considérée comme conforme aux règles et dispositions applicables. Le Conseil d'Etat estime ainsi qu'il convient de privilégier la démarche de révision annuelle officielle, organisée selon des protocoles nationaux certifiés et reconnue par les hôpitaux comme par les assureurs.
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DSAS, Oliver Peters, directeur administratif et financier du CHUV, 021 314 56 76
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Financement de la seconde étape des travaux du bâtiment "Champ de l'Air" du CHUV
Le Conseil d'Etat a adopté l'exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de 545'300 francs pour le bouclement du crédit d'investissement de 15'798'000 francs accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2003, pour financer les travaux de la deuxième étape du bâtiment dit du « Champ de l'Air ».
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DSAS, Prof. Pierre-François Leyvraz, directeur général du CHUV 021 314 14 01