Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 novembre 2013
Le Conseil d'Etat lance son projet oenotouristique et veut fédérer les acteurs de la branche viti-vinicole et touristique
Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un EMPD lui permettant d'engager un montant annuel de 500'000.- (renouvelable cinq ans, soit 2, 5 millions) pour soutenir la mise en oeuvre du concept de promotion oenotouristique dans le canton. L'idée forte du projet est de fédérer désormais tous les acteurs concernés et de les unir autour d'actions communes et présenter des projets innovants.
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DECS, Philippe Leuba, Conseiller d'Etat, 021 316 60 10 ; Art de Vivre, Yann Stucki, chef de projet, 079 413 42 91
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Consultation fédérale: extension à la Croatie de l'accord sur la libre circulation des personnes
Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat se déclare favorable à l'extension à la Croatie de l'accord de 1999 sur la libre circulation des personnes, estimant qu'il s'agit d'une suite logique de cet accord. Il relève qu'un « non » helvétique mettrait en péril l'ensemble des sept accords de 1999 (Bilatérales I). Il rappelle en outre que le rejet par la Suisse de cette extension de la libre circulation, permettrait à l'Union européenne de dénoncer les accords bilatéraux de 1999, ce qui aurait selon lui un impact désastreux en termes économique et politique. Par ailleurs, le Conseil d'Etat estime qu'un renforcement du dispositif des mesures d'accompagnement serait souhaitable pour augmenter les chances de succès du projet auprès du peuple dans l'hypothèse d'un référéndum. Le Conseil d'Etat propose donc au Conseil fédéral d'engager rapidement des négociations en ce sens entre les partenaires sociaux.
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DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10
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Fonds pour l'achat de véhicules légers
Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande pour porter le plafond actuel du crédit d'inventaire pour véhicules à moteur de l'administration cantonale de 4'250'000 francs à 5'050'000 francs. Ce fonds a pour but de financer l'achat des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes nécessaires au fonctionnement des services de l'administration. Cette augmentation du montant à disposition se justifie par la nécessité de procéder à des achats pour la Police cantonale, d'une part, en lien avec les augmentations d'effectifs en cours, et par pour la Protection civile, d'autre part.
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DIRH, Laurent Tribolet, chef de la division entretien du Service des routes, 079 756 52 93
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Nouveaux locaux de l'OPTI à Bussigny
Le Conseil d'Etat octroie un crédit d'étude de 235'000 francs pour financer les travaux relatifs au développement du projet d'aménagement des nouveaux locaux de l'OPTI (Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle) à Bussigny. Ce crédit permettra de mener les études nécessaires pour finaliser le projet jusqu'à l'obtention du crédit d'ouvrage. Le projet de l'OPTI-Bussigny prévoit la location et l'équipement de nouvelle surfaces consacrées à l'accueil des classes de l'OPTI-Centre, actuellement sises sur le site de l'ancien gymnase cantonal de Belvédère. Le regroupement de ces classes sur le site de Bussigny permettra de libérer les espaces nécessaires à l'ouverture de classes d'accueil et de cours préparatoires supplémentaires dans le bâtiment du Belvédère.
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DFJC, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 021 316 63 06
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Aménagements de la route cantonale entre Yverdon-les-Bains et Pomy
Dans le cadre du projet d'agglomération aggloY, plusieurs mesures sont envisagées pour réaménager des axes d'accès secondaires à la ville, parmi lesquels la route cantonale 422 Yverdon-les-Bains - Pomy. Il est prévu de réaliser un giratoire à l'intersection avec la route cantonale 425 Yverdon-les-Bains - Ursins et d'aménager un itinéraire continu de mobilité douce entre Yverdon-les-Bains et Pomy. Pour réaliser les études de ce projet jusqu'aux soumissions, le Conseil d'Etat a accordé un crédit de 130'000 francs, sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil.
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DIRH, Yves Menétrey, ingénieur, chef de projet, division Infrastructure routière, Service des routes, 021 316 72 40
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Nouvel auditoire et assainissement énergétique pour l'Ecole d'études sociales et pédagogiques
Le Conseil d'Etat a accordé une garantie d'emprunt de 5'380'000 francs nécessaire à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP – Haute école de travail social et de la santé, Lausanne) pour créer un nouvel auditoire modulable et assainir énergétiquement l'un de ses bâtiments. Ces travaux permettront de faire face aux besoins de formation. Par ailleurs, une nouvelle isolation thermique du bâtiment est prévue. Les travaux sont planifiés en 2014 et 2015.
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DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71; Ariane Baechler, directrice générale adjointe, 021 316 94 79
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Caisse d'assurance du bétail: perception des contributions pour 2013
Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté ordonnant la perception, en 2013, des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Le montant des contributions par animal reste inchangé par rapport à l'année 2012.
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DSE, Dr Giovanni Peduto, Vétérinaire cantonal, 021 316 38 70
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Vente d'alcool: le Conseil d'Etat souhaite modifier la loi afin de mieux protéger les jeunes
Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat du député Jean Tschopp, qui demande si, consécutivement aux achats tests réalisés en 2011 sur la vente d'alcool aux jeunes, des établissements et des magasins ont été sanctionnés pour violation de l'interdiction de servir de l'alcool à des mineurs. Ces achats tests ont été réalisés pour collecter des données représentatives sur le respect de la législation. Aucune donnée collectée ne pouvant être transmise aux autorités, il ne peut y avoir de corollaire entre les résultats de ces achats tests et les mesures administratives prises à ce titre par la Police cantonale du commerce. La réponse dresse par ailleurs un inventaire des actions entreprises dans ce domaine: mesures administratives, actions de prévention menées par l'Etat et les associations, renforcement annoncé des contrôles. Le Conseil d'Etat soumettra prochainement un projet de révision de la loi topique pour renforcer le dispositif de la protection de la jeunesse en regard du résultat insatisfaisant des achats tests.
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DECS, Me Marc Tille, chef de la Police cantonale du commerce, 021 316 46 01
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Accès des détenues vaudoises aux teintures capillaires
Le Conseil d'Etat répond à une question de la députée Véronique Hurni, qui demande s'il est prévu que les détenues aient accès aux teintures capillaires. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève que les personnes détenues à la Tuilière, hommes ou femmes, ont la possibilité de se faire couper les cheveux régulièrement. De plus, les détenues bénéficient également de la possibilité de se teindre les cheveux elles-mêmes. Ainsi, la présentation des détenues, notamment face à des instances judiciaires ou administratives, est assurée et leur dignité respectée.
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DINT, Sylvie Bula, cheffe du Service pénitentiaire, 021 316 48 35