Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 mars 2014

Le Campus Santé est inscrit au programme de législature 2012-2017. Deux crédits d'études de 4,45 mios et de 9,7 mios ont été adoptés par le Conseil d'État et transmis au Grand Conseil afin de doter le Canton, à l'horizon 2020, d'un nouvel outil indispensable pour la formation dans le domaine de la santé. Deux nouveaux bâtiments seront construits sur la parcelle des « Côtes de la Bourdonnette » à Dorigny: le premier abritera le Centre coordonné de compétences cliniques (C4); le second permettra de rassembler toutes les filières de la Haute école de santé Vaud HESAV.

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national a élaboré un avant-projet de modification de la loi sur les banques, de la loi sur les placements collectifs et de la loi sur les bourses pour faire suite à une initiative du groupe libéral-radical du Conseil national, déposée en juin 2010, demandant de réprimer durement la vente de données bancaires. Le Conseil d'Etat regrette que ce projet se limite au domaine bancaire et suggère un renforcement des sanctions prévues en cas de vol et d'utilisation de données protégées par un secret professionnel plus généralisé.

Dans sa réponse au postulat de la députée Pascale Manzini, en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant, le Conseil d'Etat dresse le panorama des prestations offertes aux jeunes mères vaudoises, qu'elles soient ou non bénéficiaires du revenu d'Insertion (RI). Après avoir évalué le nombre de cas concernés dans le canton, le Conseil d'Etat a étudié le programme bâlois « Amie » visant à faciliter l'insertion des jeunes mères dans le marché de l'emploi à travers une formation professionnelle. Il considère que le dispositif vaudois répond d'ores et déjà aux objectifs adressés par ce programme. Notamment grâce au programme FORJAD, les jeunes mères, au bénéfice ou non du RI, peuvent obtenir un soutien pour préparer l'entrée en formation ainsi qu'un accompagnement durant toutes les étapes de celle-ci et de la prise d'emploi qui s'ensuit. Le Conseil d'Etat est bien conscient que des éléments peuvent être améliorés et privilégie pour ce faire l'existant. Ainsi, il travaille à intégrer les axes de soutien à la parentalité et à la recherche de solutions de garde à l'entier du dispositif des mesures d'insertion pour jeunes adultes en difficulté.

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Olivier Epars, dont les questions portaient sur les recherches effectuées par la société Petrosvibri SA dans le cadre du permis d'exploration profonde de Noville, sur les risques environnementaux liés le cas échéant à l'extraction et sur sa compatibilité avec la politique du gouvernement, orientée vers la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil d'Etat relève que les recherches de Petrosvibri SA respectent le cadre légal des permis accordés et ne heurtent pas l'objectif de promotion des énergies renouvelables, du moment que ces dernières ne peuvent se substituer entièrement aux énergies fossiles, dont le canton demeure largement dépendant.

La route nationale A9b reliant Vallorbe à Chavornay, doit faire l'objet de transformation en vue d'améliorer la sécurité de ses usagers. En réponse à l'interpellation du député Dominique Bonny, le Conseil d'Etat rappelle que l'Office fédéral des routes (OFROU) a mis en place des premières mesures en 2011: balises de séparation du trafic, séparation physique le long de deux secteurs fortement accidentogènes avec suppression d'une voie de dépassement et limitation de la vitesse à 80 km/h. Elles seront complétées par des contrôles de vitesse, la majeure partie des accidents étant due au non-respect des limitations. La séparation physique des voies de circulation sur l'entier du tronçon n'est actuellement pas possible en raison du manque de largueur de la route et des ouvrages d'art. L'intention de l'OFROU est de procéder aux élargissements nécessaires dans le cadre des travaux de gros entretien prévus à l'horizon 2018. Au sujet de la douane du Creux, le Conseil d'Etat indique que plusieurs améliorations apportées récemment ont permis d'apaiser la situation, conduisant à minimiser l'impact des bouchons qui se forment immanquablement aux heures de pointe.

Dans sa réponse à une question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat constate que de manière générale, la plupart des maisons d'édition mettent gratuitement des journaux à disposition de la troupe pendant l'accomplissement d'un service militaire. En l'espèce, les soldats vaudois, où qu'ils soient stationnés en Suisse, ont accès gratuitement à la plupart des journaux romands. Malheureusement, Le Temps et 24 heures ne bénéficient pas de cette gratuité. Le Matin est quant à lui distribué dans les unités dont la désignation est en français. Néanmoins, le Conseil d'Etat estime que les soldats vaudois ont la possibilité de se tenir informés quotidiennement de l'actualité par les journaux romands mis à leur disposition.

En réponse à une interpellation du député Nicolas Rochat Fernandez, le Conseil d'Etat souligne l'importance de la participation des Hautes Ecoles Vaudoises à des programmes de recherche et de mobilité européens et extra-européens pour la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche vaudois. A ce stade, il est impossible de mesurer les conséquences de la décision de la Commission européenne de geler les négociations sur la participation suisse aux deux programmes mentionnés. L'objectif reste à améliorer la situation qui résulte de la relégation de la Suisse au statut d'un Etat tiers, décidée récemment par la Commission européenne. Ensemble avec les autres acteurs clés de la formation et de la recherche suisse, le Conseil d'Etat poursuivra ses efforts de recherche d'une solution.

Le Conseil d'Etat a adopté les rapports relatifs à deux postulats du député Stéphane Montangero. Le premier postulat concerne la lutte contre l'obésité des enfants; le second vise le développement de jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût des plus jeunes. Dans ces rapports, il est précisé que les éléments demandés dans le second postulat sont déjà mis à disposition des établissements scolaires du canton. Concernant le premier objet, l'impulsion donnée par le Grand Conseil sera relayée dans le cadre de l'élaboration d'un bref vademecum à l'adresse des établissements scolaires, des communes, voire des réseaux d'accueil de jour, pour les encourager à promouvoir ce type de "jardins scolaires" ou à participer aux activités proposées dans le cadre de l'Ecole à la ferme.

Le Conseil d'Etat a décidé de renouveler la commission cantonale consultative du logement pour la période 2014-2017. Cette commission représente les principaux milieux intéressés au problème du logement et collabore avec le département à l'application de la loi. La commission est désignée par le Conseil d'Etat, pour cinq ans. Son renouvellement se justifie en raison des nombreux dossiers d'actualité ayant attrait au logement.