Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 mars 2014
Nouvelle route cantonale 177 (RC 177)
La zone industrielle de La Plaine – Vufflens-la-Ville/Aclens est le pôle de développement économique qui présente le meilleur potentiel pour la logistique rail-route dans le canton. Situation proche de l'agglomération lausannoise, au coeur de la Suisse romande, excellente desserte ferroviaire, proximité de l'autoroute : autant d'atouts majeurs pour les activités logistiques lourdes, qui ont besoin de la complémentarité rail-route. Afin d'éviter de surcharger l'ouest lausannois par du trafic supplémentaire, en particulier de poids lourds, il est nécessaire de relier ce pôle à la jonction autoroutière de Cossonay. Le projet de RC 177 garantit cet accès nord. Avec 37 mesures de renaturation et de revitalisation de la vallée de la Venoge, il contribue à l'assainissement de l'air et permet une diminution des émissions de CO2.
Renseignements complémentaires
DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat, 021 317 70 01 DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10 DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 14
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Vente immobilière agricole par des agriculteurs: le Canton de Vaud doit suivre la jurisprudence fédérale
Un jugement du Tribunal fédéral de décembre 2011 a modifié la pratique d'imposition des gains immobiliers lors de la session de terrains agricoles non construits situés dans une zone à bâtir. En particulier, le bénéfice obtenu lors de la vente de telles parcelles sera imposé comme un bénéfice commercial ordinaire et non plus soumis à l'impôt sur les gains immobiliers. Dans une interpellation, le député Alexandre Berthoud demande au Conseil d'Etat de soutenir la motion Léo Müller aux Chambres fédérales, visant à revenir à la pratique antérieure. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat se déclare favorable à un réexamen de la fiscalité agricole afin que celle-ci reste équilibrée, mais sur la base d'un texte plus ouvert que la motion Léo Müller et intégrant les nouvelles dispositions en matière d'aménagement du territoire. Il s'engage à défendre une telle démarche auprès de la députation fédérale vaudoise.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73
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Le Canton apporte son soutien financier au projet Aquatis
Le jugeant à la fois ambitieux et réaliste, le Conseil d'Etat a décidé de soutenir le projet d'Aquarium et Musée suisse de l'eau, plus connu sous le nom « Aquatis », en lui accordant un prêt de 10 millions de francs sans intérêt, soit près de 20% du coût total de sa réalisation. Erigé sur la plateforme du P+R de Vennes, directement connecté au métro M2 et à l'autoroute, le futur aquarium et musée est destiné à devenir un des sites culturels, touristiques et pédagogiques majeurs de Suisse. Ce projet hébergera par ailleurs une grande partie des animaux de l'actuel Vivarium de Lausanne.
Renseignements complémentaires
DECS, Philippe Leuba, conseiller d’Etat, 021 316 60 10 DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d’Etat, 021 316 30 01 Lionel Eperon, chef du Service de la promotion économique et du commerce, 021 316 63 99 Bernard Russi, président d’Aquatis SA, 079 469 42 40 Daniel Brélaz, Syndic de Lausanne, 021 315 22 00
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Consultation fédérale: création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)
Le 6 décembre 2013, la Confédération a sollicité l'avis des gouvernements cantonaux sur la reprise et mise en oeuvre du règlement de l'UE portant sur la création du système européen de surveillance des frontières (règlement EUROSUR). Le Conseil d'Etat répond à la Confédération en prenant acte de l'absence de conséquences pour les cantons et en relevant le caractère positif du projet.
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DIS, Jean-Christophe Sauterel, officier de presse, Police cantonale, 021 644 80 22
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Classification des routes cantonales et limites de construction
La classification des routes cantonales en quatre catégories (a, b, c, d), héritée de l'après-guerre, a été remplacée en juin 2012 par une nouvelle hiérarchie du réseau subdivisé en trois catégories (réseau de base, réseau complémentaire et réseau d'intérêt local). Or l'article 36 de la loi sur les routes délimitant les distances minimales à respecter lors de constructions le long de routes cantonales se réfère toujours à l'ancienne classification. Dans sa réponse à une question simple du député Régis Courdesse sur cette incohérence, le Conseil d'Etat précise qu'il est conscient de cette situation; il avait proposé au Grand Conseil son maintien en raison des réflexions en cours sur les traversées de localité, qui sont propriété des communes, dans le cadre du traitement de la motion Marendaz qui demandait de revoir le statut de ces tronçons. En novembre 2013, le Grand Conseil a apporté une réponse à cette motion en maintenant la propriété communale des traversées de localité et en accordant des montants importants pour subventionner les travaux des communes. Dès lors, la loi sur les routes pourra être modifiée prochainement.
Renseignements complémentaires
DIRH, Laurent Tribolet, chef de la division entretien, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 70 42
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Crédit-cadre pour l'entretien des revêtements routiers
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un sixième crédit-cadre, d'un montant de 14,97 millions de francs, pour financer les travaux d'entretien des revêtements routiers sur le réseau cantonal hors traversée de localités. Inscrit dans la politique de montée en puissance des investissements dans les infrastructures de transport, ce crédit permettra de rénover 33 kilomètres de routes cantonales dans toutes les régions du canton, sur la base d'une analyse détaillée des tronçons nécessitant des travaux. L'entretien du réseau routier, dans lequel l'Etat aura engagé en 2013 plus de vingt millions de francs, vise en priorité à assurer un bon niveau de sécurité et de confort à l'ensemble des usagers.
Renseignements complémentaires
DIRH, Laurent Tribolet, chef de la division entretien, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 70 42
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Risques économiques des projets d'éoliennes
Dans sa réponse à une interpellation du député Claude-Alain Voiblet, le Conseil d'Etat souligne que les risques économiques des projets d'éoliennes sont traités de manière indirecte et directe, d'une part dans le cadre de la procédure cantonale pour la sélection et la réalisation des sites et, d'autre part, dans le cadre du modèle de financement, via le principe de rétribution à prix coûtant (RPC) mis en place par la Confédération. Le Conseil d'Etat précise aussi que le canton n'a pas de participation dans les sociétés qui portent les projets d'éoliennes. Il est indirectement concerné par les opérations de Romande Energie Holding (REH), dont il est actionnaire à 38,4 %, mais REH pilote ses projets avec ses propres collaborateurs et amortit les études au fur et à mesure sans passer par un compte d'investissement.
Renseignements complémentaires
DTE, François Schaller, ingénieur, Direction générale de l'environnement, 021 316 95 58