Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 mai 2014
Crédit de 8 millions demandé pour l'organisation des Jeux olympiques de la jeunesse 2020
Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit de 8 millions pour la part cantonale de subventionnement aux JOJ 2020, pour autant que la candidature «Lausanne 2020 » soit retenue par le CIO fin juillet 2015 lors de sa session à Kuala Lumpur. Le canton s'engage aussi, comme le fait la Ville de Lausanne, à couvrir un éventuel déficit du futur comité d'organisation.
Renseignements complémentaires
DECS, Philippe Leuba, conseiller d’Etat, 021 316 60 10 ; DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d’Etat, 021 316 20 00 ; DFJC, groupe de travail «Culture et Education », Georges-André Carrel, 078 680 37 38; «Lausanne 2020», Denis Pittet, secrétaire général de la candidature, 021 316 60 10
Fichier à télécharger
Partager
L'intérêt prépondérant de l'enfant au coeur de l'action du SPJ
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation Véronique Hurni relative à l'action du Service de protection de la jeunesse (SPJ) en rappelant que malheureusement, les interventions que le SPJ met en place ne rencontrent que rarement l'approbation des deux parents, respectivement de leurs avocats. La mission du SPJ n'a pas pour but la satisfaction parentale, mais l'intérêt prépondérant de l'enfant. Dans le cadre de son action, le SPJ prend les informations nécessaires et les avis des professionnels concernés, afin d'évaluer les difficultés ou le danger encouru par le mineur. Les parents doivent donner leur accord au SPJ pour qu'il fasse les démarches; si les parents s'y opposent, le SPJ sollicite de l'Autorité de protection de l'enfant (les Justices de paix) un mandat d'évaluation.
Renseignements complémentaires
DFJC, Christophe Bornand, chef du Service de protection de la jeunesse, 021 316 53 46
Fichier à télécharger
Partager
La franchise sur l'importation du vin et de la viande connaît une hausse mesurée
Répondant à une résolution du député Philippe Randin, le Conseil d'Etat se réjouit de la décision finale du Conseil fédéral au sujet de la hausse envisagée de la franchise sur l'importation de vin et de viande. Dans un premier temps, le gouvernement fédéral envisageait de libérer de toute taxe l'importation en Suisse de 20 litres de vin (contre 2 litres actuellement) et 3 kg de viande (500 grammes actuellement). Le député estimait à juste titre qu'une telle hausse menacerait économiquement les éleveurs et viticulteurs vaudois. Le Conseil d'Etat est intervenu dans le sens de la résolution. Le Conseil fédéral a revu à la baisse cette libéralisation. La limite a été fixée à 5 litres de vin et à 1 kg de viande. Ces nouvelles franchises entreront en vigueur le 1er juillet 2014.
Renseignements complémentaires
DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10
Fichier à télécharger
Partager
Locaux de stockage des Archives cantonales vaudoises
Le Conseil d'Etat a adopté un crédit d'étude de 118'000 francs pour la réalisation de la seconde étape de la densification des locaux de stockage des Archives cantonales vaudoises. A l'instar de la première étape, réalisée entre 2006 et 2008, il s'agira de remplacer les rayonnages avec couloir fixe par des rayonnages mobiles. La capacité du bâtiment des Archives cantonales sera portée ainsi au maximum de ses possibilités, soit 50 000 mètres linéaires.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Jacqueline Schwarz, cheffe de projet, architecte, Service immeubles, patrimoine et logistique, 021 316 72 99
Partager
Modification du règlement d'application de la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)
Une modification de l'article 31 LAPRAMS (prise en compte d'un dessaisissement de la fortune) a été approuvée par le Grand Conseil en décembre 2013. Dès lors, le règlement d'application doit également être modifié. Son article 41 pose le principe que les modalités de calcul des prestations complémentaires AVS/AI s'appliquent pour la prise en compte de la fortune dessaisie; néanmoins, des exceptions sont possibles et l'aide individuelle peut être accordée soit à titre d'avance (pour autant que le remboursement soit garanti par reconnaissance de dette ou titre hypothécaire), soit - à titre tout à fait exceptionnel - dans les cas de rigueur.
Renseignements complémentaires
DSAS, Maya Moussalli, juriste, Services des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 56