Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 mai 2014
Augmentation de capacité et modernisation: le RER Vaud en pleine croissance
Depuis sa mise en place il y a une dizaine d'années, le réseau express régional vaudois a connu un développement rapide. Sur plusieurs de ses lignes, la fréquentation a progressé massivement entre 2003 et 2012. La politique ambitieuse de développement de la capacité et de la qualité de l'offre ferroviaire doit donc se poursuivre. Simultanément, le réseau sera modernisé pour permettre une exploitation fiable et sûre en tout temps. Le Conseil d'Etat présente au Grand conseil un décret de 14.5 millions de francs pour financer les études nécessaires.
Renseignements complémentaires
DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat, 021 316 70 01 ; Vincent Krayenbühl, directeur général de la mobilité et des routes, 021 316 73 70
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Crédit pour assainir trois carrefours dangereux
Conformément à son programme de législature, le Conseil d'Etat poursuit sa politique d'investissement pour améliorer la sécurité des usagers de la route. Après un crédit-cadre de près de 15 millions de francs pour l'entretien des revêtements (adopté par le Parlement le 29 avril), il présente au Grand Conseil une demande de 5'678'000 francs pour assainir trois carrefours dangereux du réseau routier cantonal et poursuivre les études statistiques sur les accidents routiers.
Renseignements complémentaires
DIRH, David Cuttelod, ingénieur en sécurité routière, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 71 22
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Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles
Dans un courrier adressé au Conseil fédéral, le Conseil d'Etat a fait part des grandes inquiétudes exprimées par le Grand Conseil quand aux conséquences de l'arrêt du Tribunal fédéral qui a fortement modifié l'imposition des réserves de terrains à bâtir d'une exploitation agricole. Relevant que ces préoccupations sont aussi les siennes, le Conseil d'Etat donne l'exemple de ventes de terrains frappées d'un impôt de 50%, contre 7% avant cette décision. Il demande au Conseil fédéral de légiférer pour revenir à la situation antérieure en tenant compte des nouvelles dispositions en matière d'aménagement du territoire. Il insiste également pour qu'une solution soit trouvée pour les dossiers en cours.
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DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 15
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Non à une uniformisation des horaires d'ouverture
Le Conseil d'Etat s'oppose au projet de loi fédérale sur les heures d'ouverture des magasins. L'harmonisation prévue des horaires d'ouverture des commerces prend en compte des modifications de rythmes de vie et des modes de consommation. Elle offre un moyen supplémentaire aux commerces traditionnels de résister à la concurrence des shops, de l'achat en ligne, comme du tourisme d'achat dans les zones frontalières. Ces avantages économiques peuvent cependant être contrebalancés s'agissant des intérêts du petit commerce. Néanmoins, la proposition fédérale impose un système unique à toute la Suisse sans tenir compte des sensibilités cantonales et locales, ni des particularités géographiques. Le projet vise en particulier à lutter contre le tourisme d'achat dans les régions frontalières où les heures d'ouverture s'avèrent plus souples. Il paraît évident que ces problématiques ne touchent que les cantons disposant d'une frontière avec un pays voisin. Le Conseil d'Etat reste donc convaincu que c'est aux niveaux cantonal et communal qu'il faut trouver des solutions en concertation avec tous les milieux concernés.
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DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10
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Le Conseil d'Etat demande un crédit de 6,1 millions de francs pour financer la prévention contre les dangers naturels
Afin de financer la part cantonale des frais de protection contre les dangers naturels et les frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices, le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil de lui octroyer un crédit d'investissement de 6,1 millions de francs, lié à la mise en oeuvre des lois fédérales et cantonales sur les forêts. Cette demande est présentée sous forme d'un crédit-cadre, relatif à un groupe d'objets affectés à la prévention contre les dangers naturels tels que les avalanches, les glissements de terrain, l'érosion et les chutes de pierres, ainsi qu'à des objets permettant d'assurer l'infrastructure nécessaire à la gestion des forêts protectrices. Il permettra, par exemple, d'assurer la protection de la gare de La Tine (MOB/Rossinière) contre les laves torrentielles, cela pour un montant de travaux de 740'000 francs ou l'amélioration de la desserte des forêts protectrices de Veytaux pour un montant de travaux de 250'000 francs. Ce nouveau crédit-cadre est la suite du crédit-cadre accordé en 2009.
Renseignements complémentaires
DTE, Cornelis Neet, directeur général de l'environnement, 021 316 43 77
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Serge Overney, nouveau directeur de l’EPSIC
Actuel directeur de l’Etablissement primaire et secondaire de Vevey, M. Serge Overney a été nommé directeur de l’Ecole professionnelle EPSIC par le Conseil d'Etat. M. Overney prendra ses nouvelles fonctions le 1er octobre prochain et succèdera à M. Jean-Pierre Blaser, qui avait été désigné directeur a.i. au 1er janvier 2014.
Renseignements complémentaires
DFJC, Séverin Bez, directeur général de l’enseignement postobligatoire, 021 316 63 06, 079 828 95 56