Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 novembre 2014
Virus Ebola: le canton accorde une subvention de 450'000 francs à Médecins sans frontières
Le risque de contracter le virus Ebola en Suisse et dans le canton continue à être considéré comme faible. La situation est tout autre en Afrique de l'Ouest. Avec un soutien de 450'000 francs à l'organisation Médecins sans frontières, le Conseil d'Etat veut apporter une reconnaissance concrète de l'aide humanitaire internationale apportée, en l'occurrence, dans des conditions particulièrement difficiles.
Renseignements complémentaires
DSAS, Eric Masserey, médecin cantonal adjoint, Service de la santé publique, 021 316 47 95
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Conseil d'administration des Retraites populaires: succession
Vice-président du Conseil d'administration de Retraites Populaires depuis 2006, Jean-Robert Yersin succèdera au 1er janvier 2015 à la présidente Jacqueline Maurer-Mayor, qui avait annoncé son départ en juin de cette année. Par ailleurs, Claude Romy, personnalité reconnue dans l'économie vaudoise, rejoindra le Conseil d'administration dès janvier 2015.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 079 743 42 37
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Consultation fédérale: révision totale de l'ordonnance fédérale relative à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments d'importance nationale
Lors de sa séance du 28 mai 2014, le Conseil d'Etat adoptait un projet de réponse à l'audition fédérale sur la révision de l'OIFP, tout en sollicitant un délai supplémentaire pour l'analyse détaillée des fiches descriptives des 18 objets inscrits à l'inventaire fédéral sur territoire vaudois. A l'issue de cet examen, le Conseil d'Etat a adopté le projet de réponse complémentaire. Il suggère des adaptations d'ordre général pour l'ensemble des 18 objets et demande des modifications spécifiques pour cinq d'entre eux (Mormont, Tour d'Aï – Dent de Corjon, Les Grangettes, Vallée de Joux et Haut Jura vaudois, Diablerets – Vallon de Nant – Derborence).
Renseignements complémentaires
DTE, Catherine Strehler-Perrin, cheffe de la division biodiversité et paysage, Direction générale de l'environnement, 021 557 86 41
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Consultation fédérale: pas d'exonération fiscale pour les dameuses de pistes
Le Conseil d'Etat a été consulté sur le projet de modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales prévoyant une exonération partielle pour les dameuses de pistes. Il ne se rallie pas au projet, car le financement de cette exonération n'est pas assuré et que celle-ci ne va pas dans le sens de la politique énergétique, environnementale et climatique du canton.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73
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Consultation fédérale: coopération policière internationale
Le 12 septembre 2013, la Confédération a sollicité l'avis des gouvernements cantonaux sur le projet de mandat de négociations pour la conclusion d'un accord avec l'Union européenne en vue d'un approfondissement de la coopération policière internationale, en particulier par l'échange facilité de profils ADN, d'empreintes digitales ainsi que de données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (coopération Prüm). Le Conseil d'Etat considère que la coopération Prüm est un outil important pour la lutte contre la criminalité. Il se déclare donc favorable au projet de mandat de négociation.
Renseignements complémentaires
DIS, Jean Christophe Sauterel, officier de presse, Police cantonale, 021 644 80 22
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Surpopulation carcérale
Dans sa réponse à une interpellation du député Denis Rubattel, le Conseil d'Etat rappelle que la majorité des cantons suisses fait face à un problème de manque de places de détention et que des solutions sont régulièrement étudiées. Le canton de Vaud participe à ces réflexions tant au plan national que concordataire. Le Conseil d'Etat renvoie enfin à sa stratégie en matière de planification pénitentiaire présentée en juin de cette année tout en rappelant la création d'environ 250 places de détention ces trois dernières années.
Renseignements complémentaires
DIS, Sylvie Bula, cheffe du Service pénitentiaire, 021 316 48 01
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Gestion des notes dans l'enseignement obligatoire
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Didier Divorne portant sur la gestion des notes dans l'enseignement obligatoire en rappelant notamment l'historique de la mise en service du logiciel NEO (notes de l'enseignement obligatoire), de son introduction dans 27 établissements pilotes à sa généralisation en août 2013, ainsi que les mesures techniques qui ont accompagné ce déploiement. Pour l'année scolaire 2013-2014, ce sont quelque 5,6 millions de notes et appréciations qui ont été saisies dans l'application, avec des maxima pouvant atteindre 140'000 notes par jours.
Renseignements complémentaires
DFJC, Pierre Jaccard, directeur général adjoint, Direction générale de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 12
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Cotisations des personnes exerçant une activité lucrative indépendante aux caisses d'allocations familiales
Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté fixant les cotisations des personnes exerçant une activité lucrative indépendante aux caisses d'allocations familiales. Le taux de cotisation au régime des allocations familiales (y compris frais administratif) est porté à 1.95%. Cette hausse permettra de financer celle des allocations familiales sans diminuer davantage les réserves. De plus, cet arrêté, à l'instar de l'arrêté précédent, distingue désormais clairement le prélèvement des cotisations pour le régime des allocations familiales (article 2) de celui pour le régime des prestations complémentaires pour familles (article 3). En effet, la cotisation due au régime des allocations familiales est prélevée sur un revenu maximal de 126'000 frs, tandis que la cotisation due au régime des PC Familles ne connaît pas de plafond. Enfin, le taux de cotisation pour les prestations complémentaires cantonales pour familles s'élève à 0.06%, conformément à la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles.
Renseignements complémentaires
DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44