Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 février 2015
Plan de développement des métros M2 et M3
Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un plan de développement du métro jusqu'en 2025, sous la forme de quatre projets de décret. Cette vision stratégique doit permettre de doubler la capacité entre le Flon et la gare de Lausanne tout en préparant l'arrivée de la nouvelle ligne de métro m3, en direction de la Blécherette.
Renseignements complémentaires
DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat, 021 316 70 01; Vincent Krayenbühl, délégué du Conseil d'Etat aux grands projets ferroviaires, 021 316 73 79 ; Pierre-Yves Gruaz, directeur général de la mobilité et des routes, 021 316 71 30
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Désignation du nouveau commandant de la Gendarmerie
Le Conseil d'Etat a désigné le lieutenant-colonel Alain Gorka, commandant de la Gendarmerie vaudoise. Il prend la succession d’Olivier Botteron, qui a rejoint le Corps des gardes-frontière à fin janvier. Alain Gorka occupe actuellement le poste de remplaçant du commandant de la Gendarmerie. Il prendra ses nouvelles fonctions le 1er mars 2015.
Renseignements complémentaires
DIS, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 41 51 ; Jean-Christophe Sauterel, officier de presse de la Police cantonale vaudoise, 021 644 80 22 ou 079 705 29 91
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Consultation fédérale: échange de renseignements selon la norme OCDE
Le Conseil d'Etat approuve le projet du Conseil fédéral concernant l'application unilatérale de l'échange de renseignements selon la norme de l'OCDE. La future loi prévoit des mesures prises unilatéralement par la Suisse, qui permettront de rendre d'un seul coup 69 conventions internationales conformes à la norme retenue par l'OCDE en matière d'échanges de renseignements dans le domaine fiscal. Ceci contribuera à améliorer la note de la Suisse dans le cadre de l'examen par les pairs du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73
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Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Le Conseil fédéral a ouvert le 15 octobre 2014 la consultation sur une modification de la LAMal, portant sur l'adaptation de dispositions ayant une portée internationale. Dans sa prise de position, le Conseil d'Etat salue l'assouplissement prévu du principe de territorialité en vigueur dans l'assurance-maladie pour péréniser des projets pilotes qui ont fait leurs preuves. Il salue également les modifications visant à assurer une base légale suffisante pour les conséquences du non-paiement des primes et des participations aux coûts par les assurés résidant dans un Etat membre de l'UE ou de l'AELE. Cependant, il demande que des modifications, respectivement des précisions, soient apportées concernant la prise en charge des frais d'hospitalisation des personnes qui résident dans un Etat membre de l'UE ou de l'AELE et qui sont assurées en Suisse. En effet, le Conseil fédéral, au prétexte de l'interdiction de discrimination, souhaite que les cantons cofinancent ces prestations stationnaires à hauteur de 55%. Aujourd'hui, elles sont entièrement prises en charge par l'assurance.
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DSAS, Claudia Gianini-Rima, adjointe juridique, Service assurances sociales et hébergement, 021 316 51 49
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Crédit-cadre pour l'entretien des revêtements routiers
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un septième crédit-cadre, d'un montant de 15 millions de francs, pour financer les travaux d'entretien des revêtements routiers sur le réseau cantonal hors traversée de localités. Ce crédit permettra de rénover 19 tronçons totalisant 27,6 kilomètres de routes cantonales, répartis dans toutes les régions du canton, sur la base d'une analyse détaillée des tronçons nécessitant des travaux. L'objectif est de maintenir un réseau routier cantonal efficace et sûr pour toutes les catégories d'usagers de la route, du cycliste à l'automobiliste, en passant par les transports publics et les véhicules utilitaires.
Renseignements complémentaires
DIRH, Laurent Tribolet, chef de la division entretien, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 70 42 ou 079 756 52 93
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Problématique du cancer et de la recherche scientifique
Le Conseil d'Etat répond dans un rapport à deux postulats touchant à la problématique des cancers. Un premier postulat du député Jean-Michel Dolivo concerne les cancers hormono-dépendants et soulève des questions relatives à la recherche, aux facteurs déterminants ainsi que les mesures à mettre en oeuvre pour prévenir ces maladies. Un second postulat de la députée Fabienne Freymond-Cantone concerne plus spécifiquement le cancer du sein et demande des informations relatives aux statistiques, aux actions de santé publique existantes, aux critères d'admission du programme de dépistage ainsi qu'à la recherche. Les différents aspects évoqués par les postulants soulèvent des problématiques différentes et complexes, comme l'exposition environnementale aux perturbateurs endocriniens, l'analyse de risque et sa gestion ainsi que la définition de politiques publiques au niveau cantonal et fédéral. Dans son rapport, le Conseil d'Etat fournit les éléments d'information demandés et explicite les fondements sur lesquels se base sa politique en matière de lutte contre le cancer. En conclusion, le Conseil d'Etat considère que les connaissances scientifiques actuelles ne justifient pas de modifier la politique cantonale en vigueur. Il veille cependant à offrir les conditions cadre nécessaires pour que la recherche de haut niveau puisse s'effectuer.
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DSAS, Isabelle Rossi, médecin cantonal adjointe, Service de la santé publique, 021 316 44 51
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Application des procédures de marchés publics
Dans sa réponse à une interpellation du député Jérôme Christen, le Conseil d'Etat partage pour l'essentiel l'analyse de l'interpellateur sur les difficultés qui peuvent découler de l'application des procédures de marchés publics. En effet, si les objectifs visés par cette réglementation sont louables, on constate que certaines entreprises soumissionnaires exploitent les règles relatives aux marchés publics de manière abusive, ce qui aboutit quelques fois à produire des effets contraires aux buts recherchés. Des projets stratégiques pour le canton sont ainsi retardés et il n'est pas certain que l'un des objectifs économiques recherchés, à savoir l'utilisation parcimonieuse des deniers publics, soit atteint. S'agissant plus spécifiquement de la construction de l'Hôpital Riviera Chablais Vaud-Valais, le Conseil d'Etat déplore la situation de blocage des travaux qui résulte de la décision du Tribunal cantonal.
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DSAS, Marie Peillod, architecte-responsable, Service de la santé publique, 021 316 42 74
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Communication des résultats d'examens d'apprentissage
En réponse à une interpellation du député Pierre Volet, le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord que les directives constituent des actes à caractère administratif qui relèvent de la compétence des départements et services concernés et non de son autorité. Néanmoins, afin de répondre à l'interpellateur, il souligne positivement la nouvelle directive qui confirme l'abandon d'internet pour communiquer les résultats et prévoit que dès cette année, l'accompagnement personnel des apprentis ne ciblera que ceux qui sont en échec. Ils seront contactés individuellement pour être informés des démarches à entreprendre et des personnes à joindre pour pouvoir poursuivre leur formation, et ce avant la communication des résultats à l'ensemble des apprentis et à leur employeur par courrier postal.
Renseignements complémentaires
DFJC, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 021 316 63 06
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Rémunération des assistants à l'Université de Lausanne
Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau règlement fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne. Le nouveau règlement ancre ainsi au niveau réglementaire l'adoption, par le Conseil d'Etat, d'un nouveau barème pour les assistants de l'Unil. Ce règlement prend effet au 1er janvier 2015.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 ; Lukas Baschung, directeur opérationnel en charge des hautes écoles, 021 316 94 98