Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 juin 2015
Université de Lausanne-CHUV: nouvelles infrastructures nécessaires au développement des sciences de la vie
Le Canton de Vaud est déterminé à renforcer sa position internationale dans le domaine des sciences de la vie et en particulier celui de la recherche sur le cancer, avec d'importants investissements immobiliers pour l'Université de Lausanne (UNIL) et pour le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Le Conseil d'Etat vient de soumettre au Grand Conseil 4 projets de décret (EMPD) portant sur 88.75 millions de francs pour les sites de Dorigny et du Biopôle à Epalinges, dont un bâtiment destiné à l'oncologie et dédié au Ludwig Cancer Research (Ludwig). Ludwig a choisi Lausanne comme l'un des ces principaux sites mondiaux et a l'intention d'investir plus de 100 millions de francs à Lausanne pour développer l'immunothérapie au cours des 10 prochaines années, dans le cadre d'un accord avec le canton qui définit une vision sur 30 ans.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04; DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 01
Fichier à télécharger
Partager
RER franco-valdo-genevois
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil d'accepter la participation cantonale de 26,4 millions de francs pour la création d'un point de croisement, avec la construction d'une quatrième voie, à Mies. Il s'agit d'un projet essentiel pour la mise en service de la fréquence 15 minutes entre Coppet et Genève, puis Annemasse, du futur RER franco-valdo-genevois. Le nom de ce réseau ferroviaire desservant 900 000 habitants sur deux pays donne lieu actuellement à un vote sur Internet. Tous les Vaudois sont invités à y participer.
Renseignements complémentaires
DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d’Etat, 021 316 70 01; Mehdi-Stéphane Prin, délégué départemental à la communication, 021 316 70 08
Fichier à télécharger
Partager
Demande de crédit pour réaménager la Route Suisse à Dully
Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit de 3'550'000 francs pour réaménager un tronçon de 660 mètres de la Route Suisse (route cantonale 1) à Dully. Afin d'améliorer la sécurité des mobilités douces, un trottoir mixte (piétons et deux-roues) sera créé sur le côté nord de la route et une bande cyclable sur le côté sud. Pour fluidifier le trafic, notamment des transports publics, un carrefour sera réaménagé avec la création de voies de présélection et l'adaptation d'un arrêt de bus. Enfin, le revêtement de la chaussée sera refait à neuf. Ces mesures favorisent le développement des transports publics et de la mobilité douce, inscrit dans le plan directeur de la mobilité du district de Nyon.
Renseignements complémentaires
DIRH, Pierre-Yves Gruaz, directeur général de la mobilité et des routes, 021 316 71 30 et Pierre Bays, chef de la division Infrastructure routière, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 72 37
Fichier à télécharger
Partager
Soustraction fiscale: pas de conséquence vaudoise dans l'affaire HSBC
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Valérie Induni relative aux révélations de Swissleaks et à leurs conséquences, le Conseil d'Etat explique la distinction entre soustraction d'impôt commise avec ou sans usage de documents faux, falsifiés ou inexacts. Lorsque la soustraction s'accompagne de l'usage de tels documents, il est possible de lever le secret bancaire. Le seul fait de ne pas mentionner des comptes dans la déclaration d'impôt ne suffit pas. Le gouvernement relève par ailleurs que le Ministère public de la Confédération n'a pas ouvert d'enquête et que la procédure pénale introduite par le Ministère public genevois pour blanchiment vise exclusivement la banque HSBC, qui n'est pas une contribuable vaudoise. S'agissant de la lutte contre la fraude fiscale, le Conseil d'Etat relève que 2,5 postes supplémentaires ont été alloués à l'Inspection fiscale de l'Administration cantonale des impôts.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pierre Curchod, Direction générale de la fiscalité, 021 316 20 73
Fichier à télécharger
Partager
Parking pour les collaborateurs du CHUV
Le Conseil d'Etat a répondu à la simple question déposée par le député Pierre-Alain Favrod concernant la gestion du parking du CHUV, en particulier l'attribution des places de parcs au personnel. Le parking du CHUV est géré par son guichet mobilité et parking. L'attribution des places se base sur une liste de critères pondérés en fonction de leur impact professionnel. La distance entre le domicile et le lieu de travail constitue effectivement un critère, mais il ne s'agit pas du seul élément déterminant permettant d'accéder à une place. Le Conseil d'Etat n'intervient pas dans la gestion du parking du CHUV. Cette compétence revient au CHUV, qui en a fixé les règles de manière transparente et équitable, avec des représentants des différents métiers du CHUV et avec la Commission du personnel.
Renseignements complémentaires
DSAS, service médias du CHUV, 079 556 60 00
Fichier à télécharger
Partager
Langage commun entre médecins et Justice de Paix
Le Conseil d'Etat prend acte d'une question du député Vuillemin Philippe en souscrivant aux arguments mentionnés. Il demande officiellement au comité de pilotage mis en place pour traiter des questions de procédure autour des placements à des fins d'assistance (PLAFA), de traiter cet objet parlementaire afin d'y répondre durant les Assises du 5 juin 2015. Le Conseil d'Etat est conscient que la question posée dépasse la problématique des PLAFA, dès lors qu'elle peut concerner toutes les mesures de curatelle et dont il faudra tenir compte.
Renseignements complémentaires
DSAS, Dr Karim Boubaker, Médecin cantonal, Service de la santé publique, 021 316 42 46
Fichier à télécharger
Partager
Introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 pour la production et le transport des denrées alimentaires
Le Conseil d'Etat a répondu à l'initiative cantonale du député Grégory Devaud, invitant l'Assemblée fédérale à modifier la loi sur la protection de l'environnement par l'introduction de prescriptions relatives à une étiquette CO2 pour les denrées alimentaires non transformées. Le Conseil d'Etat soutient cette démarche afin d'améliorer la transparence quant aux impacts environnementaux des produits en général, tout en soulignant que la réflexion et la mise en oeuvre d'un tel outil doivent être coordonnées au niveau international.
Renseignements complémentaires
DTE, Tristan Mariethoz, ingénieur en technique de l'environnement, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 97
Fichier à télécharger
Partager
Limite d'âge des assesseurs de la Justice de Paix
En réponse à une interpellation de la députée Christiane Jaquet-Berger intitulée "A quoi rime la limitation d'âge d'engagement des assesseurs des Justices de paix", le Conseil d'Etat, sensible aux préoccupations émises par cette dernière, propose d'élever à 75 ans l'âge limite des assesseurs de la justice de paix et de permettre leur engagement au-delà de 65 ans. Le Conseil d'Etat entend également revoir sa pratique pour les fonctions analogues, soit par une réduction de la durée ou du nombre de mandats, soit par l'élévation de l'âge limite.
Renseignements complémentaires
DIS, Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 63
Fichier à télécharger
Partager
Création de l'Office du Médecin cantonal
Le Conseil d'Etat a accepté une réorganisation du Service de la santé publique et la création d'un Office du médecin cantonal. L'objectif de la réorganisation est de faire face aux défis de notre système de santé, et notamment au vieillissement de la population. Dans ce cadre, la prévention doit être renforcée et le système de santé gagner en efficience. La création d'un Office du médecin cantonal offrira une autonomie de gestion plus grande au Médecin cantonal, compte tenu de ses prérogatives (gestion des autorisations, du contrôle du système de santé, des inspections, des plaintes, des maladies transmissibles, de la protection des populations vulnérables, du respect de l'éthique et de la bonne application des droits des patients et de la gestion de la crise/catastrophe sanitaire). Cette nouvelle organisation permettra de distinguer plus clairement ce qui est de l'ordre du pilotage du système de santé de ce qui concerne la protection de la population.
Renseignements complémentaires
DSAS, Stéfanie Monod, cheffe du Service de la santé publique, 021 316 42 41; Karim Boubaker, Médecin cantonal, 021 316 42 46 et 079 597 64 14