Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 novembre 2015
Rénovation et transformation des équipements du Centre sportif universitaire de Dorigny
Pour permettre un accueil de qualité, assurer la sécurité des utilisateurs et faire face à leur nombre croissant, le Conseil d’Etat a accordé, sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, un crédit d’études de 400'000 francs afin de préparer la rénovation et la transformation de plusieurs équipements au Centre sportif universitaire, sur le site de Dorigny. Le montant total des travaux est estimé à 6 millions de francs.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 ; Anastasia Avilés, responsable organisation, planification et logistique, 021 316 94 84
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Consultation fédérale: ordonnance d'exécution de la nouvelle loi sur la nationalité
Dans sa réponse, le Conseil d'Etat fait part de ses réserves. Il relève notamment la contradiction entre le nouveau dispositif fédéral et la Constitution vaudoise, qui prévoit que le Canton et les communes facilitent la naturalisation des étrangers, et une procédure rapide et gratuite. Il s'interroge sur le respect, par le projet d'ordonnance, de la répartition des compétences entre Cantons et Confédération prévue par la Constitution fédérale et la nouvelle loi sur la naturalisation. Le Conseil d'Etat relève aussi que l'ordonnance ne prévoit pas de disposition spécifique pour la naturalisation des conjoints de ressortissants suisses (durée de séjour). Il soulève les problèmes posés par l'exigence d'un extrait du casier judiciaire VOSTRA, dont l'accès est jusqu'ici strictement limité à certaines autorités fédérales et, par délégation, à quelques personnes dans les cantons. Le Conseil d'Etat s'oppose à l'exigence de trois ans sans aide sociale, exigence inapplicable, dont la base légale est douteuse et qui est disproportionnée. Enfin, le Conseil d'Etat demande un report de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, afin de disposer d'un délai suffisant pour adapter la législation cantonale, mettre en place le nouveau dispositif pratique et informer les institutions et publics concernés.
Renseignements complémentaires
DECS, Delphine Magnenat, Service de la population, 021 316 45 93
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Vote électronique
Ayant constaté que les systèmes de vote électronique de deuxième génération que le Conseil d'Etat souhaite utiliser ne seraient pas déployés en Suisse avant 2019, et qu'ils demanderaient encore à être testés avant que le Canton de Vaud puisse les employer en toute sécurité, le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil de prolonger le délai pour effectuer un essai jusqu'au 30 juin 2021.
Renseignements complémentaires
DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 021 316 40 84
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Accident de Daillens: le Conseil d'Etat a fait des propositions au Conseil fédéral
Répondant à une interpellation du député Jean-Luc Bezençon à propos du déraillement du train transportant des matières chimiques à Daillens le 25 avril dernier, le gouvernement rappelle que la compétence en matière de transport de marchandises dangereuses relève de la Confédération. Le Conseil d'Etat a fait part de plusieurs propositions à la conseillère fédérale Doris Leuthard pour améliorer la sécurité. Il s'agit notamment de renforcer la responsabilité des propriétaires des wagons et d'augmenter plus fortement le prix des sillons ferroviaires pour les convois dangereux, qui impliquent de lourds investissements au niveau des infrastructures CFF. En outre, le gouvernement souhaite que les entreprises qui font transporter des substances dangereuses soumettent les trains de marchandises à destination de leurs sites industriels importants à des exigences plus élevées que les normes européennes en vigueur, sur une base volontaire. Par ailleurs, le Conseil d'Etat répond au député au sujet de la prise en charge des frais engendrés par l'intervention.
Renseignements complémentaires
DIRH, Vincent Krayenbühl, délégué du Conseil d'Etat aux grands projets ferroviaires, 021 316 73 79; DTE, Direction générale de l'environnement, Sylvain Rodriguez, directeur de l'environnement industriel, urbain et rural, 021 316 43 63
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Accident de Daillens: une atteinte à la nappe phréatique peut être exclue
Répondant à une interpellation du député Michel Collet à propos du déraillement du train transportant des matières chimiques à Daillens le 25 avril dernier, le gouvernement indique que la nappe phréatique n'a pas été touchée par les substances déversées lors de l'accident. En effet, le suivi environnemental mené par la Direction générale de l'environnement (DGE) n'a montré aucune anomalie dans les échantillons prélevés chaque semaine jusqu'à fin juin. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise que les mesures prises lors de l'intervention, puis lors de la phase de rétablissement, ont permis de réduire de manière significative les atteintes à l'environnement sur un site qui a été depuis lors remis en état, avec un important travail de reconstitution des sols.
Renseignements complémentaires
DTE, Direction générale de l'environnement, Sylvain Rodriguez, directeur de l'environnement industriel, urbain et rural, 021 316 43 63 DIRH, Vincent Krayenbühl, délégué du Conseil d'Etat aux grands projets ferroviaires, 021 316 73 79
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Modification du règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation
A la suite de la conclusion d'un nouveau contrat d'assurance collectif, les montants perçus par le Service des automobiles et de la navigation pour l'assurance responsabilité civile des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec des permis à court terme et des véhicules destinés à l'exportation ont diminué. Le Conseil d'Etat a dès lors adapté les montants fixés dans ce règlement.
Renseignements complémentaires
DTE, Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 04