Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 juin 2016
Projet de regroupement des centrales d'urgences du canton dans les futurs locaux de l'ECA
L'Etablissement cantonal d'assurance (ECA) va construire un nouveau centre administratif sur le site de la Grangette (Blécherette) à Lausanne. Sa centrale sera également déplacée dans ces nouveaux locaux. Dans ce cadre, la Police cantonale (117) et la Fondation Urgence Santé (144 et centrale des médecins) ont pour projet le déménagement de leur centrale d'alarme respective à la Grangette, afin de localiser sous un même toit les centrales d'urgence du canton. Le Service de la sécurité civile et militaire veut également profiter de cette opportunité pour déplacer le poste de commandement des opérations en cas d'événement majeur de l'Etat-major cantonal de conduite (EMCC), du Centre de la Police cantonale au Mont-sur-Lausanne dans les nouveaux locaux de l'ECA. Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a alloué un crédit d'étude de 400'000 francs pour ce projet.
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DIS, Roger Muller, direction du support, Police cantonale, 021 644 80 23
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Répartition du nombre de députés au Grand Conseil par arrondissements pour la législature 2017-2022
Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et sous-arrondissements pour l'élection du Grand Conseil du 30 avril 2017. En raison de l'évolution de la population vaudoise, la répartition des mandats de député par arrondissement et sous-arrondissement est modifiée par rapport à la législature 2012-2017. Les arrondissements d'Aigle et de Nyon gagnent chacun un siège, tandis que les arrondissements de Lausanne et de Riviera-Pays-d'Enhaut en perdent chacun un.
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DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 079 313 16 31
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Trains sans changement jusqu'à la Vallée de Joux: priorité du développement du RER
Répondant à une simple question du député Nicolas Rochat Fernandez, le Conseil d'Etat confirme que la création d'une liaison directe chaque heure entre Le Brassus et Lausanne est un objectif prioritaire du développement du RER Vaud. Des discussions sont actuellement en cours avec les CFF et l'Office fédéral des transports pour permettre la mise en place d'un tel horaire à l'horizon 2020. Celui-ci nécessite, notamment, le renouvellement des installations de sécurité des CFF pour permettre à une rame de rebrousser au Day, tandis que l'autre continuera jusqu'à Vallorbe.
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DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat, 021 349 70 01
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Desserte ferroviaire de la Tour-de-Peilz
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jérôme Christen demandant une meilleure desserte des trains RegioExpress à La Tour-de-Peilz. Le gouvernement souligne que l'amélioration constante des prestations de transport public dans l'ensemble du canton fait partie de ses priorités et que l'horaire 2016 a apporté, globalement, de nombreuses améliorations pour les Vaudois. Il rappelle que le Canton de Vaud commande et finance les prestations de trafic régional, conjointement avec la Confédération, tandis que l'offre des trains « grandes lignes », dont font partie les RegioExpress, est du seul ressort de cette dernière. Le Conseil d'Etat comprend la préoccupation d'une desserte attrayante de la Tour-de-Peilz. Sur l'offre existante de trois RegioExpress le matin, deux continuent de desservir la Tour-de-Peilz aux heures de pointe. Le troisième dessert l'arrêt Burier, également sur la commune, améliorant la mobilité des nombreux gymnasiens de l'Est vaudois. En outre, la gare de La Tour-de-Peilz est desservie toutes les 30 minutes par un RER dans chaque sens.
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DIRH, Pierre-Yves Gruaz, directeur général, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 71 30
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Cadre fiscal favorable pour les start-up
En réponse à l'interpellation du député Laurent Miéville demandant si le canton était réellement attractif pour les start-up sur le plan fiscal, le Conseil d'Etat a répondu, en séance du Grand Conseil, que ses préoccupations sont la conservation et le développement du tissu économique dans son ensemble, comme le montre la réforme d'imposition des entreprises (RIE III) plébiscitée par le peuple vaudois. S'agissant des start-up, l'impôt sur la fortune de leurs actionnaires est calculé selon la méthode retenue en Suisse pour l'estimation des titres non cotés, ce qui donne des valeurs fiscalement attractives. Quant à l'imposition des actions remises aux collaborateurs, elle se fait lors de leur attribution. En revanche, l'imposition des options n'a lieu que lors de leur exercice, ce qui évite de payer l'impôt sur le revenu à un moment où les liquidités font défaut. Enfin, l'impôt sur le bénéfice n'est pas un problème car les start-up n'en réalisent guère. Une fois parvenues à maturité, les anciennes start-up profiteront du taux légal de 3 1/3% prévu à partir de la période fiscale 2019.
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DFIRE, Pierre Curchod, adjoint de la cheffe de la Direction générale de la fiscalité, 021 316 20 73
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Le Conseil d'Etat adopte un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires
En application de l'article 26 de la nouvelle loi sur la profession d'avocat, et sur proposition de la Chambre du stage, le Conseil d'Etat a adopté un contrat-type pour les avocats stagiaires contenant des règles sur la durée du stage, le temps de travail et la rémunération des stagiaires, que le Conseil d'Etat propose de fixer à 3500 francs par mois. Le contrat-type assurera une meilleure protection des stagiaires et contribuera à garantir une meilleure formation des futurs avocats.
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DIS, Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 63
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Informatique: remplacement du stockage centralisé du CHUV
Le Conseil d'Etat a autorisé le CHUV à procéder, pour un montant de 1,3 million TTC, au remplacement du stockage informatique centralisé par un système haute performance et haute disponibilité. Cette acquisition permettra d'accompagner une croissance de volume de stockage découlant de l'exploitation quotidienne des applications du système d'information ; elle contribuera également à en améliorer la sécurité et la disponibilité.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-François Leyvraz, directeur du CHUV, 021 314 14 02