Séance du Conseil d'Etat du 29 Janvier 2001

La mise en place d'Armée XXI impliquera une diminution du personnel des exploitations des forces terrestres (y compris les arsenaux). Inquiet de cette situation, le député Huguelet a interpellé le Conseil d'Etat pour obtenir des informations sur Payerne et sa région. Des contacts entre le chef du Département de la sécurité et de l'environnement et le chef des forces terrestres, il ressort que Payerne devrait être inclus dans une région Fribourg-Broye, cette régionalisation entraînant la perte de 5 à 6 postes administratifs à Payerne. En contre partie, le Commandement Ouest-Suisse des gardes-fortifications serait fixé à Payerne, entraînant la création de 30 postes de gardes-fortifications actuellement au concours pour une entrée en service au premier semestre 2001.

Berne met en consultation son projet Medralex qui vise à remplacer les contrôles des taux d'alcoolémie (prise de sang) et d'urine (prise de drogue) par un questionnaire écrit, rempli par policier qui effectue le contrôle routier. Le Conseil d'Etat estime le projet intéressant mais il doute de son objectivité. Les prises de sang ou d'urine apportent des preuves objectives alors que Medralex est beaucoup plus sujet à des contestations dues notamment aux risques de subjectivité de l'examinateur. En conséquence, le Conseil d'Etat juge Medralex comme un complément opportun aux analyses actuelles mais il ne saurait en aucun cas les remplacer.

La modification du règlement sur les conditions d'engagement des médecins-cadres adoptée par le Conseil d'Etat concerne l'affectation des retenues sur les honoraires médicaux privés. Elle a pour objectif d'adapter le financement de la collaboration entre les hôpitaux universitaires des cantons de Vaud et de Genève, en fonction des décisions prises dans le cadre de l'Association. Ainsi, les montants affectés précédemment au fonds de collaboration Vaud/Genève seront affectés au fonds de développement des Hospices. Le financement des projets communs aux deux hôpitaux universitaires sera assuré par le budget ordinaire des Hospices, respectivement des Hôpitaux universitaires de Genève, s'il s'agit d'activités courantes et, au cas par cas, par le fonds de développement s'il s'agit de projets limités dans le temps. En revanche, la collaboration entre les deux hôpitaux universitaires ne sera plus financée par un montant fixe annuel comme cela était le cas jusqu'en 1997.

Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation de la députée Susanne Sisto-Zoller concernant la démarche effectuée auprès des bénéficiaires des prestations complémentaires à l'AVS/AI les invitant à changer d'assureur-maladie lorsque leur primes sont plus chères que la moyenne cantonale. Le Conseil d'Etat explique d'abord que les hésitations de la Confédération sur l'entrée en vigueur de la modification de la LAMal qui permet à chaque assuré de changer d'assureur chaque année, moyennant un délai d'annonce d'un mois au lieu des trois mois actuels, ont contraint le Service des assurances sociales et de l'hébergement à précipiter les opérations, avec pour conséquence les réactions enregistrées alors. Les expériences réalisées permettront d'améliorer et de mieux cibler la démarche à l'ensemble des assurés subsidiés qui est prévue cet automne. La collaboration indispensable des organismes et associations qui touchent ou soutiennent les personnes concernées, sera requise.