Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 mai 2017
Stratégie de soutien économique aux Alpes vaudoises
Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un deuxième projet de décret de soutien aux Alpes vaudoises (soutien aux Alpes vaudoises 2016-2023) pour un montant d'aides à fonds perdu de près de 6,7 millions. Les stations de Leysin, des Diablerets et de Rougemont sont concernées. Cette décision s'inscrit dans la suite du processus entamé en mars 2016 avec le premier train de mesures, pour un montant de 13 millions.
Renseignements complémentaires
DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10 ; Lionel Eperon, chef du Service de la promotion économique et du commerce, 021 316 63 98
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Lignes directrices de la Politique cantonale de l'enfance et de la jeunesse
Le Canton de Vaud se dote de lignes directrices pour sa politique cantonale de l'enfance et de la jeunesse, dont les objectifs généraux sont de favoriser pour les enfants et les jeunes du canton l'équité des chances, leur développement harmonieux, une protection adéquate et leur l'implication dans la vie en société. Pour conduire cette politique, il charge le Service de protection de la jeunesse de la coordonner et institue une Commission de coordination composée d'un représentant des directions générales, services et offices appelés à y collaborer.
Renseignements complémentaires
DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 01 ; Christophe Bornand, chef du Service de protection de la jeunesse, 021 316 53 46
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- Lignes directrices de la Politique cantonale de l'enfance et de la jeunesse - Lignes directrices PEJ
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Création du Gymnase Provence
Le Conseil d’Etat a décidé de la création du 11e gymnase vaudois sur le site de Provence, à Lausanne, avec effet au 1er juillet 2017. Précédemment rattaché au nouveau Gymnase de Renens-CEOL qui, suite à l’augmentation de sa capacité actuelle de 14 classes supplémentaires sur le site de Provence en 2017-2018, atteindrait une taille de plus de 90 classes, l’autonomisation du site de Provence vise à garantir une taille de gymnase permettant une bonne gestion pédagogique, tout en répondant aux besoins démographiques dans le secteur de l’enseignement gymnasial. Depuis 2011, les gymnases vaudois ont vu leurs effectifs augmenter de près de 20%.
Renseignements complémentaires
DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d’Etat, 021 316 30 65 ; Séverin Bez, directeur général de l’enseignement postobligatoire, 079 828 95 56
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Consultation fédérale: soutien aux ordonnances d'application de la Stratégie énergétique 2050
Répondant à la consultation du DETEC auprès des cantons sur la révision des ordonnances qui découlerait de l'acceptation par le peuple de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil d'Etat soutient sans ambiguïté le tournant énergétique initié par les textes soumis. Il appuie tout particulièrement le caractère d'intérêt national reconnu aux grands projets d'énergies renouvelables et l'aide en faveur de l'assainissement des bâtiments, ainsi qu'à la grande hydraulique. Il attend toutefois de la Confédération qu'elle tienne compte d'un certain nombre de remarques portant sur des aspects liés au contexte vaudois. Le Conseil d'Etat identifie ainsi quelques points forts, comme une simplification des procédures dans le domaine de la géothermie, une augmentation de la durée de rétribution des installations éoliennes ou encore le maintien des taux actuels de rétribution de l'électricité photovoltaïque.
Renseignements complémentaires
DTE, Cornelis Neet, directeur général de l'environnement, 021 316 43 77
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- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à la révision des ordonnances sur l'énergie (premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, SE2050) - Annexe à la lettre du CE au CF
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à la révision des ordonnances sur l'énergie (premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, SE2050) - Lettre du CE au CF
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Nouvel hôpital des enfants: achat des équipements médico-techniques et construction d'un parking en sous-sol
Le Conseil d'Etat a accordé au CHUV un crédit d'investissement pour procéder à l'achat des équipements médico-techniques destinés au nouvel Hôpital des enfants, ainsi qu'un crédit additionnel destiné à financer la construction d'un parking en sous-sol du nouvel hôpital pour un montant cumulé de 34.05 millions. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a validé la liste des investissements de rénovations, transformations, et extensions du CHUV inférieurs à 8 mios à engager en 2017.
Renseignements complémentaires
DSAS, Catherine Borghini-Polier, directrice des constructions et sécurité du CHUV, 021 314 66 55
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Prestations cantonales d'accompagnement en hébergement psychiatrique
Parmi les mesures décrites dans le rapport de politique sanitaire 2013-2017 figure la mise en oeuvre de la filière de psychiatrie adulte, non seulement pour améliorer l'accessibilité et la qualité des soins, mais également pour favoriser l'égalité de traitement entre les insitutions et leur offir un cadre de référence unique (interlocuteur étatique, financement et bases légales). La bascule budgétaire des établissements à vocation psychiatrique a été réalisée au 1er janvier 2017. Aussi, afin d'asseoir cette transition et d'offrir un cadre de référence unique à tous ces établissements, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'adapter trois lois en conséquence.
Renseignements complémentaires
DSAS, Anouchka Roman, responsable de la filière cantonale d'accompagnement et d'hébergement psychiatrique, Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 52 01
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Résultats vaudois à l'étude PISA 2015
Dans sa réponse à une interpellation du député Manuel Donzé portant sur les résultats des élèves vaudois dans l'étude PISA 2015, le Conseil d'Etat informe ne pas connaître les résultats spécifiques des élèves vaudois, dès lors que l'échantillon de PISA pour la Suisse ne permet plus des comparaisons intercantonales des compétences des élèves de 15 ans, conformément à la décision de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique en la matière.
Renseignements complémentaires
DFJC, Alain Bouquet, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01
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Création d’une fonction de formateur-coach au sein de la Direction général de l’enseignement postobligatoire
Une « Equipe Junior » sera créé au sein de la Direction générale de l’enseignement postobligatoire. Composée de plusieurs apprentis en formation, elle fonctionnera comme une petite entreprise sous la supervision d’un formateur en entreprise, appelé également «formateur-coach», fonction créé par le Conseil d’Etat. Novatrice, cette nouvelle structure d’encadrement s’inscrit dans le cadre d’une précédente décision du Conseil d’Etat en faveur de l’augmentation du nombre d’apprentis au sein de l’Administration cantonale vaudoise.
Renseignements complémentaires
DFJC, Séverin Bez, directeur général de l’enseignement postobligatoire, 079 828 95 56
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Situation des prisonniers âgés ou en fin de vie en prison
En réponse à une interpellation de la députée Christiane Jaquet-Berger, le Conseil d'Etat rappelle que la proportion des personnes tendant à vieillir dans les établissements pénitentiaires vaudois est en constante augmentation. En matière de détention de seniors, le Service pénitentiaire en collaboration avec le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires a fait part, par le biais de son Rapport sur la politique pénitentiaire, de son engagement à tenir compte des situations individuelles dans la prise en charge des personnes détenues âgées incluant notamment leurs besoins spécifiques.
Renseignements complémentaires
DIS, Marc Bertolazzi, responsable de la communication, Service pénitentiaire, 021 316 48 35
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Subventions fédérales Jeunesse+Sport
Le député Julien Eggenberger interroge le Conseil d'Etat sur les répercussions des nouvelles modalités de versement des subventions fédérales Jeunesse+Sport aux acteurs sportifs vaudois et plus particulièrement aux organisateurs des camps sportifs scolaires. Le Conseil d'Etat déplore cette décision à laquelle les cantons se sont opposés à réitérées reprises, car elle occasionne une complexification budgétaire et administrative pour les acteurs sportifs. Néanmoins, ces nouvelles modalités ne devraient pas déboucher sur des diminutions de subventions, en tous les cas durant les prochaines années.
Renseignements complémentaires
DECS, Nicolas Imhof, chef du Service de l'éducation physique et du sport, 021 316 39 30
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Part du coût des soins non reconnue à charge de l'assurance-maladie
Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant pour 2017 les montants journaliers que l'Etat verse aux établissements médico-sociaux et aux fournisseurs de soins dans les structures de soins de jour ou de nuit, afin de couvrir la part du coût des soins non reconnue à charge de l'assurance-maladie, selon la législation sur l'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale ainsi que la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public et des réseaux de soins. Cet arrêté fixe également la part du coût des soins à la charge des résidents (10 fr.80).
Renseignements complémentaires
DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44
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Tarifs socio-hôteliers à charge des régimes sociaux et des résidents en EMS
Le Conseil d'Etat a approuvé l'arrêté adoptant les tarifs socio-hôteliers pour 2017 mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors de l'hébergement dans les EMS et les lits pour malades C des hôpitaux et des Centres de traitement et de réadaptation reconnus d'intérêt public, ainsi que lors d'hébergement dans les homes non médicalisés. Ces tarifs tiennent compte notamment de la convention collective de travail en vigueur dans le secteur parapublic vaudois, respectivement dans le secteur social parapublic vaudois. L'arrêté adopte en particulier les tarifs socio-hôteliers inscrits dans le cadre du renouvellement de la convention socio-hôtelière 2017, conclue entre le département et les associations faitières partenaires.
Renseignements complémentaires
DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44
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Départ de la cheffe de l’Office de l’accueil de jour des enfants pour la Haute école de travail social et de la santé
Patricia de Meyer, cheffe de l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE), quittera ses fonctions le 31 août 2017. Entrée à l’Etat de Vaud en 1995, elle a décidé de se consacrer à un nouveau défi professionnel.
Renseignements complémentaires
DIRH, Patricia de Meyer, cheffe de l’Office de l’accueil de jour des enfants, 021 316 12 22