Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 23 août 2017

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi sur le droit de cité vaudois. Le texte, adapté et précisé sur certains points à l'issue de la consultation, conserve le dispositif exposé le 6 avril 2017. Cette nouvelle loi conforme le droit vaudois à la nouvelle législation fédérale, davantage restrictive, qui entrera en vigueur en 2018, tout en respectant la Constitution vaudoise, favorable à la naturalisation des étrangers. L'objectif de ce texte est triple : adapter la législation cantonale au nouveau droit fédéral sur la nationalité devenu plus contraignant (seuls les titulaires de permis C pourront se naturaliser, notamment), respecter néanmoins dans ce cadre la Constitution vaudoise qui défend le principe d'une naturalisation aisée pour les étrangers et harmoniser les pratiques communales.

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Susanne Jungclaus Delarze portant sur le prolongement du trolleybus VMCV 201 Vevey-Villeneuve jusqu'au futur hôpital à Rennaz. La ligne 201 sera prolongée depuis son terminus actuel à la gare de Villeneuve jusqu'à l'hôpital en passant par la rue des Remparts. Elle sera exploitée avec des trolleybus circulant sur batteries. Le Conseil d'Etat salue cette décision des VMCV de faire le pas de l'innovation technologique et de se passer de la ligne de contact entre Villeneuve et Rennaz. Ce choix répond par ailleurs aux voeux exprimés par la population locale. Sous réserve du résultat des procédures d'autorisation et de l'obtention des crédits de construction cantonaux et communaux d'ici fin 2017, le trolleybus desservira l'hôpital au moment de son ouverture. Les planifications actuelles du Canton et des communes tiennent compte de cet objectif.