Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 novembre 2017

Dans une interpellation, le député Marc-Olivier Buffat s'interroge sur la stratégie du gouvernement pour garantir l'attractivité économique du canton de Vaud, à la suite de plusieurs délocalisations qui entraînent des pertes d'emplois et de pertes fiscales pour le canton. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle que la problématique est liée au projet Projet fiscal 17 (PF 17). Il estime également que le Conseil fédéral doit s'engager à tout mettre en oeuvre pour une entrée en vigueur des dispositions du PF17 au 1er janvier 2019, comme le Conseil fédéral le prévoyait encore cet été. De son côté, le Conseil d'Etat a décidé de mettre en vigueur la feuille de route de la RIE III vaudoise. Il désire pouvoir donner aux entreprises présentes dans le canton la stabilité et la visibilité fiscale qu'elles appellent de leurs voeux. Le conseil d'Etat rappelle aussi l'ensemble des mesures innovantes qu'il a déployées, en particulier ces cinq dernières années, dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique d'appui au développement économique (PADE 2012-2017) dont les mesures sont financées soit par la loi sur l'appui au développement économique (LADE), soit par des décrets spécifiques, à l'image d'Innovaud, du fonds de soutien à l'industrie, du crédit-cadre en faveur du foncier industriel ou encore du programme Alpes vaudoises 2020.

Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat du député Raphaël Mahaim proposant différentes pistes de réflexion pour favoriser le développement et le recours au covoiturage. Le Conseil d'Etat s'engage à élaborer une stratégie d'accompagnement du développement du covoiturage en cohérence avec sa politique de mobilité. Il s'agira de promouvoir ce mode de transport en priorité pour les déplacements pendulaires, en provenance ou en direction des zones moins bien desservies par les transports publics. Parmi les propositions d'intervention des postulants, le Conseil d'Etat retient la promotion des plateformes de regroupement ainsi que les campagnes de sensibilisation.

En réponse à une interpellation du député Jérôme Christen, le Conseil d'Etat rappelle que l'introduction, en 2013, de l'applique dentaire dans la loi sur la police des chiens n'est pas conçue comme une alternative à la muselière, mais comme un moyen supplémentaire de prévenir des accidents si les conditions pour ordonner l'applique sont réunies.

Dans le cadre du programme visant à offrir un accès en ligne aussi large que possible au contenu historique des principaux titres de la presse périodique éditée dans le canton de Vaud, le Conseil d'Etat a délégué à la directrice de la Bibliothèque cantonale et universitaire Lausanne (BCU Lausanne) la signature de conventions pour la numérisation des archives de la presse de la Vallée de Joux (convention avec la société Imprimerie Baudat et Feuille d'Avis de La Vallée de Joux S.A. et la Bibliothèque nationale suisse) et pour la numérisation du magazine RadioTV – Je vois tout (convention avec Ringier Axel Springer SA).

Le Conseil d'Etat a arrêté comme chaque année le règlement concernant les barèmes des impôts à la source pour la période fiscale 2018. Certains barèmes vont légèrement diminuer vu l'évolution du coefficient communal moyen.