Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 janvier 2019
Crédit-cadre pour l'entretien des revêtements routiers
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit-cadre d'un montant de 14,5 millions de francs, pour financer les travaux d'entretien des revêtements routiers sur le réseau cantonal hors traversée de localités. Ce crédit permettra de rénover 22 tronçons totalisant près de 32 kilomètres de routes cantonales, répartis dans toutes les régions du canton, sur la base d'une analyse détaillée des tronçons nécessitant des travaux. L'objectif est de maintenir un réseau routier cantonal efficace et sûr pour toutes les catégories d'usagers de la route, du cycliste à l'automobiliste, en passant par les transports publics et les véhicules utilitaires.
Renseignements complémentaires
DIRH, Laurent Tribolet, chef de la division Entretien de la Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 70 40 ou 079 756 52 93
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Préférence nationale à l'embauche
En réponse à un postulat du député Denis Rubattel relatif à l'article 121a de la Constitution fédérale, le Conseil d'Etat rappelle qu'il a mis en oeuvre le dispositif normatif fédéral et soumet les postes concernés à la procédure d'annonce préalable aux ORP. Il considère qu'il n'est pas nécessaire d'adopter de législation cantonale complémentaire. Avec 3,2 % de frontaliers au sein de son personnel, contre 6.3% dans l'économie vaudoise, le Conseil d'Etat, en tant qu'employeur, juge satisfaisante sa politique en matière d'embauche. Certains secteurs, en particulier l'informatique, l'enseignement et les soins, sont confrontés à des défis en matière de recrutement, notamment à une pénurie dans certains profils spécifiques. Cependant, et pour y répondre, le Conseil d'Etat s'est engagé, dans son programme de législature, à concrétiser les mesures en matière de formation tertiaire, d'insertion économique et sociale, ainsi que d'éducation, afin de renforcer l'employabilité des citoyens et citoyennes du canton de Vaud.
Renseignements complémentaires
DIRH, Filip Grund, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 01
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Sexisme et publicité
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Carine Carvalho suscitée par l'«espace au féminin" proposé au dernier Comptoir suisse, le Conseil d'Etat précise que le projet de modification de la loi sur les procédés de réclame, auquel fait référence l'interpellatrice, ne concerne que l'affichage dans l'espace public. Néanmoins, et afin de s'assurer que les entités au bénéfice d'une subvention cantonale respectent le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes prévu par la loi sur les subventions, le gouvernement demandera au BEFH de rappeler à l'ensemble des services cette disposition légale.
Renseignements complémentaires
DTE, Maribel Rodriguez, cheffe du Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes, 021 316 61 24
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Gouvernance de l'Agenda 2030
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Pierre Zwahlen au sujet de la gouvernance de l'Agenda 2030. Dans sa réponse, le gouvernement mentionne la récente création du Comité interdépartemental du développement durable (CIDD), qui est chargé de proposer une approche coordonnée entre tous les départements pour la mise en oeuvre de mesures concrètes selon les axes définis dans son programme de législature 2017–2022. Les travaux du CIDD ont débuté en novembre 2018.
Renseignements complémentaires
DTE, Guillaume de Buren, chef de l'unité Unité de développement durable, 021 316 73 24
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Médicaments consommés dans un but récréatif
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Sonya Butera. L'utilisation de cocktails à base de sirops de codéine et d'antihistaminiques à but récréatif est un phénomène connu. Il semble toucher principalement une population de jeunes adultes. Le mode d'utilisation est plutôt expérimental, occasionnel et peu répété (une à deux prises). Les pharmaciens du canton de Vaud ont été sensibilisés à cette problématique à de multiples reprises et sont très attentifs, lors de la remise de ce type de produits à des jeunes. Il est important de mentionner que depuis le début de cette année, tous les sirops antitussifs contenant de la codéine ou un dérivé ne sont remis que sur ordonnance médicale.
Renseignements complémentaires
DSAS, Marie-Christine Grouzmann, Pharmacien cantonal, office du Médecin cantonal, 021 316 42 01
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Délégation de compétences de police judiciaire dans le cadre du projet-pilote Regio
Le Conseil d'Etat est tenu informé, par la cheffe du Département des institutions et de la sécurité, des travaux conduits en vue d'une collaboration opérationnelle accrue entre la Police cantonale (PCV) et la Police de l'Ouest lausannois (POL) dès le 1er mars 2019 (projet Regio). Dans le cadre de cette zone-pilote, afin de garantir une meilleure prise en charge et efficacité dans le cadre de patrouilles mixtes, le gouvernement délègue aux agents de la POL les compétences de police judiciaire, sous le contrôle de la PCV. Les policiers communaux agiront de concert avec leurs collègues gendarmes et sous la supervision d'un officier de ce corps, dans le cadre de toutes les missions judiciaires auxquelles ils seraient appelés à participer.
Renseignements complémentaires
DIS, Laurence Jobin, déléguée départementale à la communication, 021 316 41 51
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Limitation, pour l'année académique 2019-2020, des admissions à la HEP
La loi sur la HEP et son règlement d'application prévoient la possibilité de limiter l'accès à certaines filières de formation lorsque le nombre de candidats dépasse la capacité d'accueil de la HEP, notamment en ce qui concerne les places de stage nécessaires à la formation pratique des étudiants. Les limitations concernent quatre disciplines du Master en enseignement secondaire I, 23 disciplines du MAS/Diplôme en enseignement secondaire II et les Masters en pédagogie spécialisée orientation enseignement spécialisé et orientation éducation précoce spécialisée.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 ; Michael Fiaux, directeur opérationnel en charge des hautes écoles, Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 98
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Liste des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins
Le Conseil d'Etat a adopté l'actualisation des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins. En effet, à la suite d'une modification tarifaire et afin de pouvoir facturer les prestations en soins palliatifs, une mission de médecine interne a été attribuée à la Fondation Rive-Neuve et à l'Hôpital de Lavaux. Par ailleurs, la Clinique La Longeraie n'est plus au bénéfice d'un mandat de prestations et a été retirée de la liste vaudoise. Le "Réseau Santé du Balcon du Jura.vd" a modifié sa raison sociale, celle-ci a été actualisée. Enfin, l'Hôpital Riviera et l'Hôpital du Chablais ont fusionné pour créer l'"Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais".
Renseignements complémentaires
DSAS, Jean-Paul Jeanneret, adjoint du chef de service, Direction générale de la santé, 021 316 42 02