Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 juin 2020
Plan climat: une stratégie et des mesures ambitieuses
Face à l'urgence des changements climatiques, le gouvernement vaudois lance le premier volet d'une stratégie à long terme: réduction entre 50% et 60% des gaz à effet de serre d'ici à 2030 et neutralité carbone territoriale d'ici à 2050. En plus de politiques publiques déjà engagées dans des domaines tels l'assainissement énergétique des bâtiments, le développement des transports publics ou la protection de la biodiversité, le Conseil d'Etat prévoit, comme première impulsion, un investissement de 173 millions de francs dès 2021. Ajoutés aux montants déjà acquis et à l'effet multiplicateur sur l'économie vaudoise, l'effort cantonal pour le climat s'élève à plus de 1,3 milliard de francs. En présentant ce Plan climat cantonal, le Conseil d'Etat répond également à plusieurs objets déposés au Grand Conseil.
Renseignements complémentaires
Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, présidente de la cellule stratégique Plan climat, 021 316 41 51 Nuria Gorrite, présidente du Conseil d'État, 021 316 70 01 Vincent Grandjean, chancelier de l'État de Vaud, 079 210 84 09
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Un crédit pour soutenir et moderniser la mensuration officielle et les données géographiques du canton
Pour répondre à l’évolution des besoins et du cadre légal en matière de géoinformation, le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit d’investissement. Un montant de 43,6 millions de francs, permettra de financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l’infrastructure cantonale en données géographiques.
Renseignements complémentaires
DIT, Cyril Favre, Géomètre cantonal, Direction générale du territoire et du logement, 021 316 24 60.
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EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 7'900'000.- pour la période 2020-2023, visant à prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zo
Par l'adoption d'un crédit-cadre de 4 ans (2020-2023) à hauteur de CHF 7'900'000, le Conseil d'Etat propose de prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l'article 24a LADE, et de renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique au sens de l'article 24, al. 2 LADE. Il réaffirme ainsi la nécessité de pouvoir mieux soutenir les projets infrastructurels à portée économique. Cette mesure coïncide avec la mise en oeuvre du système cantonal et régional de gestion des zones d'activités (SGZA), dont la maitrise foncière publique, notamment par les communes, et la mise à disposition d'équipements de qualité dans les parcs d'activités sont des leviers importants. Ce crédit-cade s'inscrit par ailleurs dans une vision globale de relance durable par le soutien à l'investissement dans les infrastructures.
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DEIS, Andreane Jordan, cheffe du SPEI, 021 316 63 98
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Mise en oeuvre des nouvelles exigences linguistiques pour le séjour en Suisse dans le cadre d'un regroupement familial
Dans sa réponse à une interpellation du député Cédric Weissert sur l‘application des nouvelles exigences linguistiques pour les ressortissants majeurs d'Etat tiers venus en Suisse dans le cadre d'un regroupement familial, le Conseil d'Etat précise que le Canton a jusqu'ici envoyé 1592 recommandations d'intégration expliquant aux personnes concernées qu'elles devraient disposer d'une attestation de français du niveau requis lors du renouvellement de leur autorisation de séjour. Il indique que, conformément à la loi, la poursuite du séjour des personnes qui ne seraient pas en mesure de produire un tel document lors de la demande de renouvellement de leur permis sera examinée au cas par cas en tenant compte de la situation de l'ensemble de la famille et en respectant le principe de la proportionnalité.
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DEIS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82
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Encouragement de l'égalité dans les entreprises parapubliques
Dans sa réponse à l'interpellation du député Alexandre Berthoud, le Conseil d'Etat rappelle qu'il est signataire de la charte pour l'égalité salariale dans le secteur public et qu'à ce titre, l'ensemble de l'Etat, CHUV compris, est tenu de respecter les engagements de la charte. S'il ne peut pas se prononcer sur les raisons pour lesquelles les entités parapubliques vaudoises n'ont pas toutes signé la charte destinée aux organisations proches du secteur public le 28 novembre 2019, le gouvernement s'engage à la promouvoir. La présidente du Conseil d'Etat a adressé une lettre en ce sens aux directions des principales entités parapubliques subventionnées par l'Etat de Vaud, suite à quoi plusieurs entités ont fait savoir qu'elles avaient signé la charte ou avaient l'intention de le faire – faisant de Vaud un des cantons comptant le plus de signataires. Enfin, le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) continue à la promouvoir tant sur son site web que lors de ses activités de formation.
Renseignements complémentaires
DIRH, Maribel Rodriguez, Cheffe du Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH), 021 316 61 24
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Développer les transports publics plutôt que taxer la mobilité aux heures de pointe
Dans sa réponse à l'interpellation de la députée Alice Genoud au sujet de la tarification de la mobilité, le Conseil d'Etat précise qu'il n'est pas favorable à un système de prix de la mobilité variant en fonction des charges de trafic, car cette tarification ne respecte pas les principes d'égalité sociale entre les usagers et d'équité de traitement sur l'ensemble du territoire. Le Conseil d'Etat rappelle que la politique cantonale pour favoriser le report modal vers les transports publics porte avant tout sur le développement et l'amélioration de l'offre de transport et de l'infrastructure de la mobilité durable.
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DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), 021 316 73 72
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Traitement des déchets
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d'Etat relève que la Commission intercantonale romande pour le traitement des déchets (CIRTD) poursuit son travail en matière de valorisation et de planification de la mise en décharge des mâchefers résultant de l'incinération des déchets. Il considère comme très limité le risque d'élimination frauduleuse de déchets urbains exportés du Canton de Vaud vers l'Italie. En effet, l'exportation de déchets incinérables mixtes est interdite depuis plusieurs années. Ces mouvements concernent essentiellement des matériaux ayant une valeur financière, rachetés par des installations bien définies, actives dans un marché ouvert et fonctionnant selon des standards comparables à ceux appliqués en Suisse.
Renseignements complémentaires
DES, Renaud Marcelpoix, chef de la division Géologie, sols et déchets, Direction générale de l’environnement, 021 316 70 06.
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Recyclage des vêtements
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Carine Carvalho, le Conseil d'Etat détaille le cadre légal entourant la thématique de la consommation et du recyclage des vêtements. Il souligne que la filière de recyclage du textile, qui fait appel à des oeuvres d'entraide suisses, est bien organisée et permet la valorisation de 90% à 95% du volume collecté. La demande en vêtements de seconde main en Suisse ne représentant que 20% du volume disponible, celui-ci s'écoule majoritairement à l'étranger. Le Conseil d'Etat indique vouloir poursuivre son soutien à la sensibilisation de la population à la thématique de la mode durable en collaborant avec les acteurs privés et associatifs.
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DES, Amélie Orthlieb, Ingénieure, déchets urbains, Division géologie, sols et déchets, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 81
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Ratification du plan stratégique d'Unisanté pour 2020-2024
Le Conseil d'Etat a ratifié le plan stratégique d'Unisanté 2020-2024. Cette institution, créée au 1er janvier 2019, est issue de la fusion entre la Policlinique médicale universitaire (PMU), l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive (IUMST), l'association Promotion Santé Vaud (ProSV), l'Institut romand de Santé au travail (IST), le Programme cantonal diabète (PcD) et la Fondation vaudoise pour le dépistage du cancer (dès 2020). D'ici 2024, Unisanté mettra en oeuvre 12 objectifs relevant de son champ de compétence. Ceux-ci s'inscrivent dans le cadre du Rapport sur la politique de santé publique du canton de Vaud 2018-2022.
Renseignements complémentaires
DSAS, Stéfanie Monod, Directrice générale de la Direction générale de la santé, 021 316 42 16
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Application des tarifs vaudois pour les hospitalisations hors canton
Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant les tarifs des soins hospitaliers fournis par les hôpitaux hors canton à des patients vaudois. La loi sur l'assurance maladie (LAMal) donne en effet au patient le libre choix de l'hôpital dans lequel il souhaite être soigné. Négociés par les partenaires vaudois de la santé, les tarifs LAMal vaudois 2020 des hôpitaux inscrits sur la liste hospitalière du canton seront les tarifs de référence appliqués lors de l'hospitalisation de patients vaudois hors canton. En cas de séjour dans un hôpital pratiquant des tarifs supérieurs, l'éventuelle différence est à la charge du patient ou de son assurance privée.
Renseignements complémentaires
DSAS, DGS, Mme Chantal Grandchamp, Directrice finances et affaires juridiques, 021 316 59 43
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Une piqûre à deux millions. Qui peut se l'offrir ?
Le Conseil d'Etat apporte des éléments de réponse à la simple question du Député Paccaud qui porte sur la commercialisation du traitement Zolgensma. Les critères d'éligibilité de ce traitement ne sont pas encore définis en Suisse et il n'est donc pas encore délivré. Cependant, d'autres traitements coûteux sont utilisés pour les maladies rares et le Conseil d'Etat détaille l'attention qu'il porte à cette situation.
Renseignements complémentaires
Philippe Eckert, Directeur général du CHUV, 021 314 14 01
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Coopération policière
Le Conseil d'Etat adhère à la convention entre la Confédération et les cantons sur l'harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l'informatique policières en Suisse (CTIP). Il s'agit d'approuver la fusion de deux conventions existantes permettant une coopération policière plus intensive à l'avenir.
Renseignements complémentaires
DES, Jean-Christophe Sauterel, directeur communication et relations avec les citoyens, Police cantonale, 021 644 80 22.