Séance du Conseil d'Etat du Lun 5 fév 2001

Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau système de sécurité pour le canton de Vaud, novateur à bien des égards. Ce projet a été élaboré au cours de l'année dernière par le COPAR (Comité paritaire Etat-Communes) et approuvé par le COPIL EtaCom, conformément à la Convention signée par l'Etat et les communes le 9 février 2000 afin de poursuivre l'étude du projet Police 2000. Le nouveau système se base notamment sur des processus qui définissent clairement les tâches des différentes polices et leur rattachement et il introduit la gestion par objectifs et leur contrôle.

Dans le cadre de la mise en ?uvre des mesures de la Table ronde sur les finances vaudoises et de l'étude actuellement en cours de la réorganisation territoriale de l'école obligatoire, le Conseil d'Etat a accepté la mise au concours de quatre postes de directeurs d'établissements. Les établissements concernés sont Gland, Lausanne-Belvédère, Bex et Grandson.

Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur les EMS vaudois. Il relève que celle-ci a effectué un gros travail d'investigation, de documentation et de synthèse sur la problématique difficile et complexe de l'hébergement médico-social. Les recommandations formulées par la CEP rejoignent en grande partie les mesures déjà prises par le Conseil d'Etat ou celles qu'il prévoit de proposer au Grand Conseil.

En réponse à une interpellation du député Bertrand Clot relative aux chiens dangereux, le Conseil d'Etat étudie les mesures qui pourraient être envisagées, d'une part pour éviter que des chiens qui ont mordu récidivent, d'autre part pour prévenir les morsures de chiens agressifs ou de chiens dont le comportement n'est pas maîtrisé par le détenteur. Le Conseil d'Etat proposera des solutions à l'occasion de son rapport sur le postulat Doris Cohen-Dumani lui demandant de prendre des mesures urgentes au sujet des chiens dangereux.

Dans le cadre de la loi fédérale d'Aide aux régions de montagne (LIM), le Conseil d'Etat a accepté l'octroi d'un prêt sans intérêt de 4 millions - soit 2 millions de la Confédération et 2 millions du Canton de Vaud - sur 30 ans à la Fondation du Centre mondial du Cyclisme pour la création du Centre mondial du cyclisme à Aigle.

Entre les recommandations de la Commission fédérale du cinéma et le projet de loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques, le Conseil d'Etat avait à préciser sa position face aux projets de multiplexes qui s'annoncent dans le canton de Vaud. En cohérence avec la future loi fédérale, le Conseil d'Etat estime qu'il doit fonder sa politique d'autorisation sur des critères prioritairement environnementaux et urbanistiques et qu'il ne saurait fixer des critères restrictifs d'ordre culturel. Il a décidé que l'Office cantonal de la police du commerce doit engager, dès réception d'un projet, une démarche de concertation avec le Service des affaires culturelles et avec le Service de l'aménagement du territoire.