Séance du Conseil d'Etat du Lun 30 avr 2001

Le Conseil d'Etat entend réaliser le métro M2 Ouchy - Croisettes (Epalinges). Il estime cependant ne pouvoir le faire que s'il parvient à donner au Canton des perspectives fiables quant à l'assainissement de ses finances. La décision du Conseil d'Etat entrera en vigueur en janvier 2002. A cette date, trois aspects de la planification financière devront avoir été réalisés : la possibilité de réaliser des actifs de l'Etat (vente des actions BCV), l'adoption par le parlement des modifications légales permettant d'atteindre les cibles financières, l'adoption par le parlement d'un budget 2002 compatible avec la planification financière.

Considérant que ce projet participe non seulement de la politique culturelle du canton, mais également de sa promotion économique et touristique, le Conseil d'Etat vient de décider de présenter au Grand Conseil, en juin prochain, une demande de crédit portant à la fois sur le crédit d'études et le concours d'architecture du Musée cantonal des beaux-arts (MCBA). Le Conseil d'Etat fonde également sa décision sur le fait que le MCBA retient l'attention de partenaires privés dont la participation aux investissements pourrait alléger la facture de façon non négligeable. Il considère que la part des collectivités publiques (Etat de Vaud et Ville de Lausanne) sera réduite à moins de 20 millions de francs.

En réponse à la procédure de consultation organisée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), relative au projet de révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), le Conseil d'Etat vaudois considère que les moyens proposés pour donner plus de libertés aux diffuseurs privés et pour renforcer le service public face à la concurrence étrangère sont inadaptés, contre-productifs et ne tiennent pas compte des particularités de la Suisse. Il n'est par ailleurs pas favorable aux modifications de structure et de mode de nomination proposées pour deux organes de la SSR.

La direction générale des douanes a décidé de confier aux cantons l'attribution des contingents pour les courses à 40 tonnes en trafic intérieur. Le Conseil d'Etat a retenu le principe de la répartition des cartes journalières par semestre en fonction du nombre de camions ayant une capacité de 40 tonnes, l'application étant confiée au Service des automobiles et de la navigation. Ce système permet aux transporteurs de garder la maîtrise de leur contingent qu'ils gèrent en fonction de leurs choix commerciaux et de leur parc de véhicules. Cette décision du Conseil d'Etat prendra la forme d'un arrêté avec effet rétroactif au 1er janvier 2001.

Qui est responsable de la pollution des cours d'eau ? L'interpellation du député Crausaz mettait un accent particulier sur le rôle de l'agriculture dans ce problème. Les cas de mortalité des poissons sont surtout accidentels, lui répond aujourd'hui le Conseil d'Etat et seul 1/3 des pollutions peut être imputé à l'agriculture, soit 10 à 12 cas par an dans le canton, ce qui correspond à la moyenne suisse. Il est extrêmement difficile d'anticiper les pollutions qui surviennent presque toutes par surprise, mais un groupe de travail élabore actuellement les modalités de mise en place d'une forme de police environnementale.

Le Conseil d'Etat a désigné M. Raymond Junod, ancien conseiller d'Etat, en qualité de président de la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés (SVLM). Il succède ainsi à M. Claude Perey, décédé. Simultanément, les autres membres du Conseil d'administration ont été confirmés dans leurs mandats et Me Olivier Freymond, avocat, désigné en qualité de membre supplémentaire de l'Etat au sein de ce même Conseil. M. Yves Martin, qui assure la direction ad intérim du Service cantonal du logement, occupe de droit la fonction de vice-président.