Séance du Conseil d'Etat du Lun 21 mai 2001

Le Canton de Vaud se porte candidat au siège de la futur Haute Ecole de théâtre de Suisse romande, en proposant, avec la Ville de Lausanne, un bâtiment de l'EPSIC qui répond aux exigences de la Conférence intercantonale de l'instruction publique de Suisse romande et du Tessin (CIIP) qui avait lancé un appel d'offre en décembre 2000. Le canton remettra son dossier dans le délai fixé, soit le 31 mai prochain, et la décision tombera fin septembre.

La deuxième étape de la Réforme de l'organisation judiciaire, en marche depuis la votation du 2 mars 1997, concerne une nouvelle justice de paix, proche des justiciables et professionnalisée. Le Grand Conseil pourra en débattre cette année encore. La réforme, qui vise à améliorer la qualité et l'efficacité de la justice, a déjà réalisé la chaîne pénale, la chaîne civile, la création des quatre tribunaux d'arrondissement et la juridiction du travail.

Le Conseil d'Etat a pris acte de la demande de M. Pierre-Alain de Meuron, vétérinaire cantonal et chef du Service vétérinaire cantonal, de faire valoir son droit à la retraite dès le 31 octobre 2001. M. de Meuron, qui a débuté son activité au sein de l'Etat de Vaud en 1970, a été nommé vétérinaire cantonal et chef du Service vétérinaire cantonal en 1997. Ses efforts se sont tout particulièrement portés sur la protection des animaux et c'est sous sa direction que le laboratoire du Service vétérinaire a été doté d'un laboratoire de biologie moléculaire. M. de Meuron a publié plusieurs articles scientifiques dans les domaines de la bactériologie et de la sérologie.

M. Georges Herbez, actuellement chef du Service des forêts, de la faune et de la nature (SFFN) et Inspecteur cantonal des forêts au Département de la sécurité et de l'environnement (DSE), rejoindra le 1er juin 2001 le Service de l'agriculture (SAGR) au Département de l'économie (DEC). Il y occupera le poste d'adjoint du chef de service, M. Olivier Dunant. M. Cornelius Neet, conservateur de la faune et de la nature, et M. Daniel Zimmermann, adjoint au chef de Service, assureront conjointement la direction par interim du SFFN. Par ailleurs, M. Zimmermann assumera encore la fonction d'Inspecteur cantonal des forêts ad interim.

Dans le cadre de la consultation fédérale sur le projet de modification de la loi sur les banques et les caisses d'épargne, le Conseil d'Etat soutient les dispositions proposées par le Département fédéral des finances. Il reconnaît ainsi l'importance d'adapter la législation en matière d'assainissement des banques et de protection des épargnants. Le gouvernement considère que le projet contribuera de manière notable à la stabilité du système bancaire suisse.

Le député Josef Zisyadis demande au Conseil d'Etat diverses informations, essentiellement de nature fiscale, concernant les sociétés André, Andava et Forus. La majorité de ces questions se heurte aux exigences du secret fiscal. Le Conseil d'Etat rappelle à titre général que toute société assujettie dans le canton a l'obligation de déposer une déclaration d'impôt avec diverses annexes, en particulier une comptabilité probante. Conformément à la loi, l'Administration cantonale des impôts contrôle la déclaration d'impôt et ses annexes. Elle procède aux investigations nécessaires lors de la procédure de taxation. La société concernée est par ailleurs tenue de collaborer dans le cadre de ces procédures.

En réponse à l'interpellation du député Vuillemin concernant l'origine, la nature, l'importance et l'utilisation des fonds privés et publics aux Hospices cantonaux, le Conseil d'Etat présente une analyse détaillée des dispositifs de contrôle des flux financiers sur le plan économique et juridique. La réponse à l'interpellation dresse également un bilan intermédiaire des activités déployées dans le cadre du transfert de technologie suite à la création d'un poste de "Responsable du partenariat industriel" aux Hospices cantonaux par le Conseil d'Etat. De plus, un effort sera poursuivi afin de clarifier et de simplifier les procédures et les répartitions financières dans le cadre de l'établissement d'un budget académique.

Dans sa réponse à une interpellation déposée par le député Patrick de Preux, le Conseil d'Etat rappelle que le canton de Vaud a mis en place une procédure accélérée de traitement des demandes de naturalisation pour les jeunes étrangers. Cette procédure s'applique aux jeunes étrangers âgés de moins de 25 ans révolus lors du dépôt de la demande, qui sont titulaires d'une autorisation d'établissement et qui ont accompli l'essentiel de leur scolarité obligatoire en Suisse selon le plan d'études suisse. Elle s'applique ainsi non seulement aux jeunes étrangers ayant effectué l'essentiel de leur scolarité auprès d'une école publique, mais également à ceux qui l'ont effectuée auprès d'une école privée si cette dernière suit le plan d'études suisse.