Journée de réflexion du Conseil d'Etat du Jeu 3 mai 2001

Le Conseil d'Etat est favorable au renforcement de la sécurité routière qui figure parmi les priorités de la politique des transports de la Confédération. La création de zones 30 plus nombreuses et les nouveaux périmètres bénéficiant de mesures de modération du trafic peuvent contribuer dans une large mesure à accroître la sécurité routière et la qualité de vie. A cet égard, la compétence d'ordonner des zones 30 et d'autres zones reste acquise aux autorités des cantons et des communes, lesquelles peuvent initier les démarches nécessaires en tenant compte de leurs capacités financières et en cherchant à faire participer la population. Le Conseil d'Etat accepte la révision partielle sur la signalisation routière sous condition d'intégrer des amendements tendant à simplifier les procédures d'expertises en cours.

En cas d'orages, les zones bâties drainent de grandes quantités d'eau dans les canalisations, provoquant des débits intenses ; pourquoi ne pas évacuer ces eaux non polluées par infiltration, demande par postulat le député Koeb. L'infiltration des eaux superficielles des zones bâties n'est pas possible partout, lui répond le Conseil d'Etat car elle menace la stabilité du sol ou des fonds voisins ; mais elle est pratiquée là où elle est possible. La gestion des eaux de surface des routes cantonales est en revanche plus problématique et le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'inscrire un montant suffisant au prochain budget.

En juin 2000, le député Besançon s'inquiétait de la crise des déchets provoquée par la fermeture des anciennes décharges et demandait au Conseil d'Etat quand serait mise en service l'usine d'incinération Tridel et quels seraient les scénarios alternatifs. Le Conseil d'Etat rappelle les nombreuses démarches effectuées pour trouver des débouchés aux déchets vaudois ; il évoque aussi les procédures de recours qui ont retardé l'avancement du dossier Tridel qui bénéficie depuis décembre 2000 seulement de toutes les autorisations nécessaires. Enfin, il évoque les solutions alternatives qu'il a étudiées, le conduisant à privilégier Tridel comme la meilleure réponse à une gestion responsable des déchets produits par les Vaudois.

Le recours à une solution combinée méthanisation-compostage liée à l'incinération des déchets : c'est la piste proposée dans une interpellation par la députée O. Jaeger, comme alternative à la future usine d'incinération Tridel à Lausanne. L'Etat participe depuis plusieurs années au développement de la collecte séparée et du compostage des déchets, lui répond le gouvernement. Néanmoins, les matières se prêtant à la méthanisation sont déjà en grande partie collectées et compostées de sorte qu'une généralisation du procédé n'entraînerait pas une diminution marquée du volume des déchets. De plus, l'investissement est important et les techniques ne sont pas applicables sans mise au point.

Le Conseil d'Etat n'expropriera pas la commune de Lausanne, propriétaire des terrains nécessaires à la construction de l'usine d'incinération Tridel ; conformément au droit cantonal, il s'est prononcé en faveur d'une expropriation par la société Tridel SA, regroupant les 144 communes intéressées à cette réalisation. C'est la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du député de Preux qui l'interrogeait également sur " sa volonté de court-circuiter la démocratie ". Sur ce point, le gouvernement précise qu'en vertu de la Constitution vaudoise, toute la population vaudoise sera consultée sur le financement d'un projet qui dépasse le cadre strictement lausannois. La démocratie sera respectée.

La police vaudoise a-t-elle commis des actes de violences lors d'une tentative de renvoi d'un requérant d'asile en novembre dernier ? Se basant sur la plainte déposée à ce sujet par la Ligue genevoise des Droits de l'Homme, la députée Claire Garin demandait au Conseiller d'Etat Mermoud, quelles mesures il entendait prendre à l'encontre de ses policiers. La version des faits établie par la police cantonale ne permet pas de conclure à un quelconque dérapage, lui répond le Conseil d'Etat et, sous réserve d'une appréciation contraire du Procureur général du Canton de Genève, le Conseil d'Etat ne modifiera pas sa position.

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation sur la révision partielle du concordat de la Haute école suisse d'agronomie (HESA) en approuvant les modifications prévues, qui découlent du nouveau statut des Hautes Ecoles Spécialisées (HES) accordé à cette école par la Confédération. Cette révision confirme l'affiliation de l'HESA à la HES bernoise. En outre, afin de permettre l'introduction du " new public management ", les dispositions concernant la gestion administrative et financière subiront une reformulation complète.