Séance du Conseil d'Etat du Lun 27 aou 2001

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté approuvant la convention entre l'UNIL et l'EPFL pour le transfert à cette dernière de la Section de chimie, de l'Institut de mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL. Cette convention va permettre le transfert au 1er octobre 2001 du personnel de la Section de chimie. Elle règle notamment les échanges de prestations d'enseignements et de services entre les deux institutions universitaires lausannoises. Une première étape essentielle de la mise en oeuvre du projet triangulaire est ainsi réalisée.

En réponse à un postulat du député François Marthaler demandant l'abrogation de la loi du 22 mai 1984 sur le commerce d'occasions, le Conseil d'Etat indique qu'il tiendra compte de cette requête lors de la révision de la loi du 18 novembre 1935 sur la police du commerce. La demande du député Marthaler découle du troisième tour de roue en vue du développement durable promulgué par le postulat du député Zwahlen de 1999.

Pour faire suite au postulat du député Jacques Perrin demandant de favoriser le transfert des entreprises familiales, le Conseil d'Etat informe que l'Association vaudoise pour la promotion des innovations et des technologies (AIT) a mandaté la Haute Ecole de Gestion de Lausanne pour réaliser une étude d'opportunité de création d'un centre de compétences en transmission d'entreprises. En outre, un groupe de réflexion chargé par le Service de l'administration cantonale des impôts d'examiner la fiscalité de l'entreprise pourrait également formuler des propositions en matière de succession d'entreprises familiales.

Le Conseil d'Etat a accepté l'octroi sans intérêt d'un prêt LIM (aide en matière d'investissements dans les régions de montagne) de Fr. 3'568'000.--, dont la moitié à charge de la Confédération, à la Société Télé-Leysin SA pour la construction du télésiège Leysin-Tresseleire-Tête d'Aï. La Société Télé-Leysin SA souhaite ainsi remplacer la télécabine Leysin-Mayen et le télésiège Mayen-d'Aï - installations techniquement dépassées dont la concession prendra fin en 2001 - par un télésiège unique.

EUROPOL a été constitué pour doter l'Union européenne de moyens de lutte contre la criminalité (drogue, terrorisme, passeurs, pornographie enfantine etc), une collaboration pouvant également être mise sur pied avec des Etats tiers, dont la Suisse. Consulté par Berne, le Canton de Vaud est convaincu de la nécessité de consolider la coopération internationale dans ce domaine mais il se rallie aux réserves émises par la Conférence des Gouvernements cantonaux.