Séance du Conseil d'Etat du Lun 26 nov 2001

Le Conseil d'Etat a apporté diverses corrections techniques à son projet de budget 2002, en y intégrant notamment la facture sociale selon sa nouvelle formule, qui prive l'Etat de quelque 70 millions de francs. Ces corrections prennent la forme d'amendements que le Conseil d'Etat a proposés, le lundi 26 novembre, à la Commission des finances du Grand Conseil. Le déficit de 148,3 millions arrêté en septembre passe à 208,9 millions, résultat qui maintient toutefois le budget dans la cible de la planification financière. Les craintes relatives à la baisse des recettes fiscales ont été jugées insuffisamment fondées pour appliquer une réévaluation.

Le Conseil d'Etat a désigné de M. Alain Bouquet au poste de directeur du gymnase Auguste Piccard. Cette désignation met ainsi fin à la période d'intérim mise en place à la suite du départ du précédent directeur de l'établissement. M. Alain Bouquet est actuellement directeur de l'Etablissement secondaire de Béthusy à Lausanne. Son entrée en fonction est prévue en janvier 2002.

Le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter de 10 francs, dès 2002, les minima légaux applicables aux allocations pour enfants, afin de les adapter à l'augmentation du coût de la vie. L'allocation minimum pour les enfants entre 0 et 16 ans passera de 140 à 150 francs par mois. L'allocation minimum pour les apprentis et les étudiants jusqu'à 25 ans, ainsi que pour tous les enfants invalides jusqu'à 20 ans, passera de 185 à 195 francs. L'allocation pour famille nombreuse, attribuée pour chaque enfant dès le troisième reste inchangée soit 170 francs. L'allocation de naissance (1500 francs) est inchangée également.

Le Conseil d'Etat a décidé de dissoudre l'Office cantonal de la police du commerce (OCPC), afin de l'intégrer formellement au Service de l'économie et du tourisme (SET) auquel, par ailleurs, il est rattaché depuis 1998. L'ancien Office devient ainsi un secteur du SET, avec l'appellation Police cantonale du commerce (PCC). Son chef, Me Alain Jeanmonod, occupe le poste d'adjoint à M. Philippe Sordet, chef du SET, tout en étant également en charge des affaires juridiques de l'ensemble du Service.

Après enquête, le Conseil d'Etat a admis le recours d'un citoyen de Daillens qui exprimait des griefs au sujet de la régularité des élections communales du 28 octobre dernier, notamment en raison de l'absence des scrutateurs au sein du bureau électoral. En conséquence, le gouvernement a décidé d'annuler les élections, lesquelles devront être reconduites le 27 janvier 2002. Les membres de la Municipalité et le syndic actuels restent en fonction jusqu'à l'assermentation des nouvelles autorités.

Le 19 juin 2001, le député François Marthaler a déposé une interpellation sur le contrôle financier de l'UNIL et des fonds alloués au projet triangulaire. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les conditions de mise à disposition des équipements scientifiques, des bâtiments et des opérations comptables effectuées. Des indications sont données sur les structures mises en place pour la réalisation du projet triangulaire et sur les procédures relatives aux nominations conjointes. En annexe de la réponse figure le rapport de l'UNIL répondant aux remarques du CCF sur les comptes 2000 et la réponse du CCF infirmant l'affirmation du député Marthaler concernant la recommandation de ne pas accepter les comptes 2000 le l'UNIL.

Dans sa réponse à une interpellation du député André Groux, le Conseil d'Etat relève que les difficultés évoquées par l'interpellant ne sont pas spécifiques à l'hôpital de la Riviera. La revalorisation des conditions de travail du personnel, en particulier les mesures de reclassifications salariales du personnel soignant diplômé dès le 1er janvier 2002, constituent une amélioration dont le personnel de l'hôpital de la Riviera pourra bénéficier, tout comme celui des autres établissements reconnus d'intérêt public du Canton.