Séance du Conseil d'Etat du Lun 14 jan 2002

Le Conseil d'Etat a autorisé le Département de la formation et de la jeunesse à mettre en consultation un rapport sur l'avenir de l'Université de Lausanne. Ce rapport répond à une demande formulée par le Grand Conseil lors des discussions en automne 2000 sur le " projet triangulaire ".Le rapport s'articule autour de quatre axes préconisant le maintien d'une université cantonale, une réforme des structures, une intensification des collaborations intercantonales et un accroissement des ressources. Ce rapport sera mis en consultation dès le 31 janvier 2002.

La tranche de crédit annuelle 2001 destinée à subventionner les constructions scolaires communales s' élevait à Fr. 5'000'000.-. Dans sa séance du 14 janvier 2002, le Conseil d 'État a pris la décision de la porter à Fr. 10'000'000.- afin qu' elle corresponde aux acomptes à verser aux communes pour les travaux réalisés à fin 2001.

Le Conseil d'Etat a décidé d'autoriser les Hospices cantonaux à participer, à hauteur de 450'000 francs, à l'augmentation de capital de la société du Centre médical de Lavey SA. Le Centre médical de Lavey offre en effet des soins dans le domaine de la rhumatologie et des maladies du dos. L'opération permettra à cette société, dont l'Etat est actionnaire majoritaire par le biais des Hospices cantonaux, de consolider sa situation financière en vue de développer ses activités.

Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport final sur l'expérimentation d'hospitalisation à domicile. Ce rapport montre de bons résultats médicaux, une qualité de vie et une satisfaction élevée chez les patients ainsi que des coûts journaliers de traitement réduits par rapport à l'hospitalisation traditionnelle. Le Conseil d'Etat a décidé d'encourager ce type de prise en charge par le biais des réseaux de soins, en le concentrant dans les domaines de l'oncologie et des soins palliatifs.

Un postulat déposé par le député Luc Recordon demande au Conseil d'Etat de présenter un projet de loi révisant celle qui régit le Tribunal des assurances, de manière à conférer à ce tribunal la compétence exclusive pour tout le contentieux des affaires sociales. Dans le cadre du 3e paquet de la réforme judiciaire, il est prévu de traiter des compétences et de la procédure du Tribunal des assurances. Le Conseil d'Etatindique qu'il intérgrera la réflexion sur ce postulat dans le cadre ces travaux.

En réponse à une pétition de la FTMH visant à sauver les emplois et le site industriel Sapal à Ecublens, le Conseil d'Etat répond que le Département de l'économie a effectué plusieurs démarches qui ont débouché sur un consensus, à savoir le retrait du plan de restructuration envisagé, l'obtention d'une nouvelle stratégie concertée, ainsi que des comptes équilibrés en 2002. La pérennité de cette entreprise a jusqu'à ce jour été assurée. Cependant, la stagnation du marché des machines perdurant - treize collaborateurs ont été licenciés à fin novembre - des efforts doivent encore être déployés pour atteindre le chiffre d'affaires projeté.

Suite à une initiative du député André Delacour, le Conseil d'Etat présente un rapport dans lequel il propose au Grand Conseil un projet d'initiative cantonale à déposer auprès de l'Assemblée fédérale afin que des personnes étrangères puissent obtenir des contrats de travail de très courte durée. Ce projet sera soumis à l'appréciation de la commission permanente des affaires extérieures, puis à l'approbation du Grand Conseil.