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Actualités

162 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"

Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Bourg-en-Lavaux

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 21 octobre au 19 novembre 2023 inclusivement, la modification du règlement «Prolongation de la zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 5451 », commune de Bourg-en-Lavaux, et met simultanément en consultation publique un rapport selon…

Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Le Chenit

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 11 octobre au 9 novembre 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 49 et 3244», commune du Chenit, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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