167 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 19 novembre au 18 décembre 2022 inclusivement le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°3017», commune de Château-d'Oex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 16 novembre au 15 décembre 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale – Parcelles n° 89, 792, 793 et 794», commune de Sullens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 octobre au 13 novembre 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°508» à Vully-les-Lacs et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Département des institutions, du territoire et du sport a approuvé les Plans d'affectation cantonaux valant permis de construire Les Echatelards (n°367) et la Vernette (n°368) et soumet à la consultation publique, du 1er octobre au 1er novembre 2022 inclusivement, les décisions finales, les rapports d’impact sur l’environnement et les…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 septembre au 13 octobre 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 1448 et 2813», commune de Blonay-Saint-Légier, et met simultanément en consultation publique un rapport selon…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l'enquête publique trois prolongations de zones réservées cantonales dans les communes de Château d'Oex, Giez et Saint-Oyens, du 6 août au 4 septembre 2022.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 23 juillet 2022 au 21 août 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°336» à Marchissy et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 20 juillet au 18 août 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle no 237» à Tannay et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Confédération a approuvé le 7 juillet 2022 la seconde partie de l’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal (PDCn). Ceci fait suite à l’approbation partielle intervenue en mai 2022 (mesure E12-Parcs d’importance nationale). L’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal est désormais liante pour l’ensemble des autorités communales,…
- Catégorie : Aménagement du territoire
Les offices fédéraux des transports et du développement territorial mettent en consultation, du 9 juillet au 12 août 2022, les adaptations et compléments du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail. Les cantons concernés sont chargés de consulter les services cantonaux, régionaux et communaux intéressés et d’assurer…
