La Cour des comptes a effectué la synthèse de ses audits menés auprès de sept communes vaudoises et l’a complété d’un audit de la CAMAC. L’objectif était d’examiner la performance du processus d’octroi des permis de construire et des permis d’habiter en zone à bâtir, tant du point de vue communal que cantonal. Les recommandations émises…
La Cour des comptes émet sept recommandations au service cantonal compétent (actuellement le Service des assurances sociales et de l'hébergement) afin d'améliorer le soutien qu'il apporte aux fondations chargées de mener à bien la construction des futurs établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public. La Cour recommande notamment…
Premier audit portant sur les trois dimensions du développement durable (économique, environnementale et sociale), inscrit dans les nouvelles missions de la Cour, il a porté notamment sur 10 bâtiments de l'État et inclus un questionnaire adressé à 8400 utilisateurs. La Cour conclut à des projets de grande qualité, conciliant des exigences…
Les enjeux financiers des constructions scolaires à charge des communes, soit près de 2 milliards de francs entre 2001 et 2035, ont conduit la Cour des comptes à mener un audit. L'analyse a porté sur 17 projets. La Cour relève des grands écarts de coûts, les constructions réalisées sur la base d'un concours d'architecture étant en moyenne…
Quinze ans après l'entrée en vigueur de la législation sur les marchés publics dans le canton de Vaud, qui porte sur des montants d'environ 2.5 milliards par année, la Cour dresse un bilan de son application. La Cour des comptes constate que près de 80% des marchés sont attribués à des entreprises situées dans le canton et seuls 2% à…
Le 5e rapport de la Cour des comptes porte sur les travaux de restauration de la cathédrale et d'autres monuments historiques du canton. Il révèle des lacunes dans le cadrage, par l'Etat, des opérations confiées en sous-traitance à des mandataires privés. La Cour des comptes formule des recommandations visant à permettre à l'État de…
