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426 résultats trouvés pour la catégorie "Ministère public"

Accident mortel sur l’autoroute A9 dans le tunnel de Chauderon – appel à témoin

- Catégorie : Ministère public

Vendredi vers 17h30, deux automobilistes circulant sur l’autoroute A9, entre Chexbres et Vennes, sont entrés en collision dans le tunnel de Chauderon alors qu’ils circulaient tous deux sur la voie de droite. Une personne est décédée et quatre autres sont blessées. L’autoroute a été fermée durant plusieurs heures et la gendarmerie lance un…

Altercation à Sullens. Un coup de feu aurait été tiré. Un prévenu interpellé.

- Catégorie : Ministère public

Samedi 6 août 2022 vers midi, deux hommes auraient été menacés par arme à feu dans un jardin privé situé à Sullens, chemin du Mont-Tendre. Un coup de feu aurait été tiré. Les victimes présumées, un père et son fils, ressortissants suisses de 59 et 32 ans, ont été choquées mais pas blessées. Le tireur présumé, un suisse âgé de 48 ans, a…

Communiqué de presse du Ministère public - « Zadistes » ayant refusé de s’identifier : le Ministère public recourt contre les arrêts cantonaux prononçant la nullité des ordonnances pénales qui sanctionnaient des « inconnus »

- Catégorie : Ministère public

Le Procureur général Eric Cottier a adressé hier au Tribunal fédéral deux recours contre des décisions de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. Selon le Parquet, c’est à tort que l’instance cantonale a considéré comme nulles des condamnations ne mentionnant pas la véritable identité de prévenus qui avaient refusé de…

Affaire du « Corbeau » : le prévenu principal est condamné à une peine avec sursis. Le Ministère public classe une partie des faits et libère les deux autres prévenus.

- Catégorie : Ministère public

L’auteur d’abord anonyme, puis identifié, de procédés ayant annoncé faussement que l’eau bue par plusieurs milliers de Vaudois, prétendument polluée par les entreprises du Groupe ORLATTI sur le site de Bioley-Orjulaz, était impropre à la consommation, a été condamné par le Ministère public à une peine de 150 jours-amende avec sursis.…

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