Dès ce lundi 1er novembre 2021, la Permanence de médiation de l’Ordre judiciaire vaudois s’étend au-delà de la capitale cantonale. Après une mise en œuvre initiale à Lausanne uniquement, elle tiendra désormais ses consultations dans les locaux des quatre tribunaux d’arrondissement en alternance – soit également à Nyon, Vevey et Yverdon –…
Afin de mettre en œuvre les orientations stratégiques retenues par l’Ordre judiciaire vaudois pour renforcer la protection de l’enfant, le Conseil d’État lui a alloué des moyens humains et financiers supplémentaires. Les ressources attribuées permettront d’instaurer une chambre de protection de l’enfant dans chaque justice de paix, de…
Les guichets des trente-trois autorités et offices judiciaires vaudois seront à nouveau ouverts à toutes et tous, sans restriction ni rendez-vous préalable, à compter du lundi 6 septembre 2021. Au vu du bilan positif de certaines mesures mises en œuvre durant la pandémie, les horaires d’ouverture des offices ainsi que les modalités de…
À la suite de l’assouplissement des mesures sanitaires prononcé par le Conseil fédéral en date du 23 juin 2021, l’Ordre judiciaire vaudois a adapté ses mesures inhérentes à la tenue des audiences. À compter du lundi 12 juillet 2021, le huis-clos partiel sera levé et le public pourra à nouveau assister aux audiences publiques des tribunaux…
Le gouvernement remet au Parlement un projet de loi en ce sens dont l’objectif majeur est de renforcer l’indépendance de la justice et de clarifier les rapports entre les différents pouvoirs. Si le Grand Conseil suit le gouvernement, le nouveau cadre légal pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023.
À l’occasion de la Semaine d’actions contre le racisme, le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme BCI et le Bureau lausannois pour les immigrés (BLI), en collaboration avec La Télé Vaud-Fribourg, organise un débat télévisé qui permettra notamment de revenir sur plus de 25 ans d’existence de la norme…
L’Ordre judiciaire vaudois délivre actuellement l’ensemble de ses prestations, dans le respect strict du cadre légal en vigueur. Les audiences sont ainsi toujours tenues dans les tribunaux et les justices de paix. De leur côté, les offices des poursuites, les offices des faillites et l’Office cantonal du registre du commerce assurent…
Le Tribunal cantonal a transmis au Conseil d’Etat ses déterminations relatives à l’avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature. Le Tribunal cantonal considère que l’avant-projet manque clairement son but de simplification par rapport au système actuel. En outre, en conférant au Conseil de la magistrature des compétences trop…
Le Conseil d’Etat met en consultation jusqu’au 20 août un avant-projet de loi instaurant un Conseil de la magistrature appelé à exercer la surveillance administrative et disciplinaire sur l’Ordre judiciaire vaudois et le Ministère public.
Dans le canton de Vaud, il est désormais possible de commander et de payer en ligne une attestation d’exercice des droits civils, pour autant qu’il s’agisse d’une demande pour son propre compte. Auparavant, ce document pouvait uniquement être obtenu aux guichets des justices de paix. Cette nouvelle cyberprestation de l’Ordre judiciaire…
