Historique
La Cour des comptes du Canton de Vaud a été la première institution de ce type, en Suisse, à être ancrée dans une Constitution lors de son entrée en vigueur le 14 avril 2003. La loi du 21 novembre 2006 a régi son statut et sa mission. Composée de cinq magistrats élus en 2007 par le Grand Conseil, la Cour des comptes a débuté son activité le 1er janvier 2008.
À la suite d’une réforme de la Cour des comptes, le peuple vaudois a accepté le 9 juin 2013 une modification de l’art. 166 de la Constitution. Cette dernière dote le canton de Vaud de plusieurs autorités de contrôle indépendantes, dont la Cour des comptes chargée du contrôle de performance, et un autre organe chargé du contrôle de conformité.
La révision de la loi sur la Cour des comptes votée par le Grand Conseil le 12 mars 2013 a entériné la mission de contrôler l’utilisation de tout argent public sous l’angle de la performance en s’assurant principalement du respect des principes d’économie, d’efficacité et d’efficience. Elle a ajouté le respect du principe de durabilité et précisé que les principes de légalité et de régularité sont examinés de manière subsidiaire (LCComptes art. 2).
Elle a également inclus dans les attributions de la Cour le suivi des recommandations, qui permet de vérifier la prise en compte par les entités auditées des observations de la Cour.
Le nombre de magistrats élus par le Grand Conseil pour une période de six ans a été réduit de cinq à trois. Simultanément l’équipe s’est étoffée pour atteindre sa dotation actuelle.
La Cour des comptes a précisé dans son règlement les dispositions relatives aux attributions des magistrat·e·s et des collaborateur·trice·s, ainsi que les procédures applicables.
Historique des mandatures
2008 à 2013 : cinq magistrats pour la première mandature, Mesdames Eliane Rey et Anne Weill-Lévy, Messieurs Stefano Granieri (jusqu’en avril 2013), Jacques Guyaz et Jean-Claude Rochat.
2014 à 2019 : trois magistrats depuis la deuxième mandature, Mesdames Eliane Rey et Anne Weill-Lévy, Monsieur Frédéric Grognuz.
2020 à 2025 : Mesdames Nathalie Jaquerod et Valérie Schwaar, Monsieur Guy-Philippe Bolay.