Recherche dans les publications de la Cour des comptes

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84 résultats trouvés

Rapport n° 64 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Police Ouest lausannois

- Catégorie : Gestion communale, Police et Systèmes d'information

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.

Rapport n° 63 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Association Sécurité Riviera

- Catégorie : Gestion communale, Police et Systèmes d'information

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.

Rapport n° 62 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Commune de Payerne

- Catégorie : Gestion communale, Police et Systèmes d'information

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes encourage la commune à mettre en place un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les titulaires de licence. Parmi ses principaux constats, elle relève notamment que le pilotage des activités de…

Rapport n° 61 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Commune de Villeneuve

- Catégorie : Gestion communale, Police et Systèmes d'information

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes encourage la commune à mettre en place un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les titulaires de licence. Parmi ses principaux constats, elle relève notamment que le pilotage des activités de…

Rapport n° 60 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Commune de Château-d'Oex

- Catégorie : Gestion communale, Police et Systèmes d'information

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes encourage la commune à mettre en place un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les titulaires de licence. Parmi ses principaux constats, elle relève notamment que le pilotage des activités de…

Rapport n° 59 : Suivi des recommandations de la Cour des comptes - Rapports 2011 - 2019

- Catégorie : Cour des comptes

A l’occasion de ses 100 premiers jours d’activités, la Cour des comptes 2020-2025 a validé son 6ème rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 17 rapports d’audit et 356 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en…

Rapport n° 58 : Audit de la performance (efficacité et efficience) du groupe Impact - Gestion des conflits au travail et lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel

- Catégorie : Ressources humaines

Afin de renforcer la contribution du groupe Impact à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement, d’améliorer la transparence sur ses activités et lors de ses interventions, ainsi que de maîtriser la forte progression des mandats externes et leurs coûts, la Cour des comptes formule treize recommandations. Elles…

Rapport n° 57 : Audit de la performance des prestations d'orientation professionnelle pour adultes

- Catégorie : Prestations sociales

La Cour des comptes a réalisé un audit de performance des prestations pour adultes délivrées par l’OCOSP dans les quatre régions du canton. Concernant les prestations d’accueil général (physique, téléphonique, internet), les usager·ère·s sont généralement très satisfait·e·s. Les prestations de conseil en orientation et de certification…

Rapport n° 56 : Audit des dépenses thématiques de la péréquation intercommunale et de la gouvernance de l'ensemble du dispositif

- Catégorie : Gestion communale

L’audit de la Cour des comptes centré à la base sur les dépenses thématiques de la péréquation intercommunale a révélé un certain nombre de dysfonctionnements. Les données de coûts nets fournies par les communes pour déterminer le retour péréquatif auquel elles ont droit ne sont en effet pas calculées de manière harmonisée entre elles,…

Rapport n° 55 : Audit de la performance des processus d'octroi des permis de construire et d'habiter ou d'utiliser en zone à bâtir et des émoluments y relatifs - Commune de Tannay

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Cour des comptes publie trois nouveaux rapports concernant la performance des processus d’octroi des permis et de contrôle de la légalité des constructions (12 thématiques), la durée des procédures et la tarification des émoluments administratifs dans les communes de Tannay, Valbroye et Ormont-Dessus. Elle formule en tout 28…

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