178 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 26 novembre au 25 décembre 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 4122, 4126 et 4127», sur la commune de Leysin, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 19 novembre au 18 décembre 2022 inclusivement le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°3017», commune de Château-d'Oex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 16 novembre au 15 décembre 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale – Parcelles n° 89, 792, 793 et 794», commune de Sullens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 octobre au 13 novembre 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°508» à Vully-les-Lacs et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Département des institutions, du territoire et du sport a approuvé les Plans d'affectation cantonaux valant permis de construire Les Echatelards (n°367) et la Vernette (n°368) et soumet à la consultation publique, du 1er octobre au 1er novembre 2022 inclusivement, les décisions finales, les rapports d’impact sur l’environnement et les…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 septembre au 13 octobre 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 1448 et 2813», commune de Blonay-Saint-Légier, et met simultanément en consultation publique un rapport selon…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l'enquête publique trois prolongations de zones réservées cantonales dans les communes de Château d'Oex, Giez et Saint-Oyens, du 6 août au 4 septembre 2022.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 23 juillet 2022 au 21 août 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°336» à Marchissy et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 20 juillet au 18 août 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle no 237» à Tannay et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Confédération a approuvé le 7 juillet 2022 la seconde partie de l’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal (PDCn). Ceci fait suite à l’approbation partielle intervenue en mai 2022 (mesure E12-Parcs d’importance nationale). L’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal est désormais liante pour l’ensemble des autorités communales,…
