Que faire immédiatement après le décès ?

Au-delà de l’impact émotionnel, le décès d’un proche enclenche une série de démarches administratives et pratiques. Voici les démarches principales.

Autour du décès

1. Faire constater le décès par un médecin, qui établit un certificat médical de décès.

2. Déclarer le décès à l’état civil dans les deux jours suivant le décès, sur présentation du certificat médical. Cette démarche peut être effectuée directement par les proches ou avec l’appui des pompes funèbres.

3. Obtenir un acte de décès auprès du Service de la population. Ce document officiel permet d’informer les assurances, les banques et les autres institutions concernées.

4. Prévenir les proches du défunt.

Liens utiles:

• Liste des documents à fournir à l’état civil lors d’un décès
• Démarches officielles en cas de décès Vaud
• Démarches à accomplir en cas de décès
• Informations sur les successions Vaud

Organiser les obsèques

Après le décès, plusier choix doivent être faits concernant les funérailles et la sépulture.

1. Choisir une entreprise de pompes funèbres autorisée dans le canton, qui gère en principe toutes les démarches : transport et soin du corps, faire-part de décès, annonce mortuaire, organisation des funérailles.

2. Choisir le type de pratique funéraire (enterrement, incinération, etc.).

3. Choisir d’exposer la dépouille ou pas.

4. Organiser la cérémonie (officiant, type, lieu, rituels, etc.) et en informer l’entourage.

5. Choisir le type de sépulture. La sépulture désigne le lieu où l’on place un corps après le décès, dans le cadre d’un enterrement ou d’une inhumation. Il s’agit d’un espace destiné à recevoir le corps ou l’urne funéraire, en respectant des rites religieux, civils ou culturels.

Liens utiles

• Liste des pompes funèbres (pdf, 618 Ko) autorisées dans le Canton
• Lieux
• Pratiques

Démarches administratives et financières à effectuer

• Prévenir un éventuel employeur.
• Résilier les abonnements, assurances, etc.
• Se renseigner sur le droit à des rentes (AVS, LPP, assurance vie, etc.).
• Se renseigner sur le testament et un éventuel exécuteur testamentaire, éventuellement contacter un notaire.
• S’informer sur les aspects liés aux impôts.
• Informer le service des automobiles.
• Informer la régie en cas de location conjointe.

Liens utiles

• Informations sur les successions Vaud
• Impôts et successions