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33 résultats trouvés

TaxTruck

L’opération TaxTruck, initiée en 2017, est reconduite de mi-février à fin avril 2018. Des minibus équipés de liaisons informatiques feront halte dans 12 localités du canton. Les contribuables peuvent

Dénonciation spontanée

- Catégorie : Fiscalité

La loi prévoit une dénonciation spontanée non punissable pour le contribuable qui dénonce spontanément et pour la première fois et unique fois une soustraction d'impôt et souhaite régulariser sa situation fiscale. Seuls les intérêts moratoires et le rappel d'impôt (pour les dix dernières périodes fiscales) seront perçus.

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