Direction de l'aménagement (DAM)

La Direction de l'aménagement (DAM) procède à l'examen de la légalité des dossiers communaux de planification territoriale (plans d'affectation, plans directeurs). Elle accompagne les communes dans l’élaboration des planifications et met à leur disposition divers outils (fiches d’application, guides, films). Elle effectue également la surveillance des demandes de permis de construire.