Mise à l’enquête d’une prolongation d'une zone réservée cantonale – Vully-Les-Lacs
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 avril au 7 mai 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle no 2085 », commune de Vully-Les-Lacs, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
