Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), le Département des finances, du territoire et du sport soumet à la consultation publique la décision d’approbation du plan et la décision finale relative à l’étude d’impact sur l’environnement

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Dans le cadre de l’approbation du plan d’affectation communal de Rougemont, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) propose au Département des finances, du territoire et du sport des modifications.

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La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 février au 15 mars 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 762 », commune de Sullens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

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La DGTL a initié la révision complète du plan directeur cantonal, projet majeur de la législature 2022-2027. Le Conseil d'Etat a adopté le 5 juillet 2023 les Perspectives pour le territoire, qui identifient les enjeux majeurs auxquels le canton devra répondre au niveau de l'aménagement de son territoire. Le projet se poursuit dès le 26 septembre par l'ouverture d'une grande enquête sur le territoire.

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Imposé par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, le système de gestion des zones d'activités est en cours d'élaboration par la Direction générale du territoire et du logement et les acteurs concernés.

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La Direction générale du territoire et du logement a la charge d'élaborer le plan d'affectation cantonal Lavaux qui mettra en œuvre la loi Lavaux.

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