Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Une nouvelle option du guichet cartographique permet de mettre en évidence le territoire des courtes distances.

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Plusieurs nouvelles géodonnées sont mises à disposition

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Le Conseil d’Etat a décidé de renouveler la force obligatoire des Règles et usages locatifs vaudois (RULV) et a approuvé en juin un nouvel arrêté en ce sens, les déclarant de force obligatoire générale. Le Conseil fédéral valide ce renouvellement. Les RULV, contrat-cadre vaudois des baux à loyer, entrent en vigueur le 1er juillet 2026 et s’appliquent à tous les baux. Ce document est le fruit de la collaboration, initiée par le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS), avec des membres de la Commission paritaire en matière de droit du bail représentant les locataires et les bailleurs vaudois.

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La DGTL a initié la révision complète du plan directeur cantonal, projet majeur de la législature 2022-2027. Le Conseil d'Etat a adopté le 5 juillet 2023 les Perspectives pour le territoire, qui identifient les enjeux majeurs auxquels le canton devra répondre au niveau de l'aménagement de son territoire. Le projet se poursuit dès le 26 septembre par l'ouverture d'une grande enquête sur le territoire.

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Imposé par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, le système de gestion des zones d'activités est en cours d'élaboration par la Direction générale du territoire et du logement et les acteurs concernés.

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La Direction générale du territoire et du logement a la charge d'élaborer le plan d'affectation cantonal Lavaux qui mettra en œuvre la loi Lavaux.

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