Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale – Le Lieu
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 17 décembre 2025 au 15 janvier 2026 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle 743 », commune de Le Lieu, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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