Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Liens pour catalogue prestations

Liens vers documents de support de la rubrique Aide

ADH -Autorisation dépôt hélicoptère

Demande d'autorisation déposes en hélicoptères (pdf, 556 Ko)

AEP - Approbation éclairage public

 Exemples de rendus d'éclairement (pdf, 1.01 Mo)

 Demande - Eclairage public, formulaire type (dotx, 122 Ko)

AFR - Autorisation fouille RC

Aucun (Cyberprestation)

APR - Approbation projets routiers

APR_Guide (pdf, 38 Ko)

Procédure des projets routiers cantonaux – Circulaire 2716 (pdf, 44 Ko)

Procédure des projets routiers communaux – Circulaire 2717 (pdf, 56 Ko)

APS - Approbation projets signalisation

APS Guide (pdf, 37 Ko)

ARM - Autorisation remontées mécaniques

Demande d'autorisation d'exploiter RM.pdf (pdf, 66 Ko)

Attestation assurance RC.pdf (pdf, 581 Ko)

ATE - Autorisation transport écoliers ou étudiants

Demande d'autorisation transport écoliers.pdf (pdf, 525 Ko)

Aide-mémoire transport scolaire.pdf (pdf, 108 Ko)

ATV - Autorisation dépôt voyageurs

Demande d'autorisation transport voyageurs.pdf (pdf, 1.26 Mo)

AVC - Autorisation véhicules à chenilles

Règlement 172.55.1 du 10 août 2005 modifiant celui du 8 janvier 2001 fixant les émoluments en matière administrative (pdf, 9.02 Ko)

Demande d’autorisation de circuler pour les véhicules à chenilles (pdf, 41 Ko)

DCF - Détermination contribution fédérale MPA

DCF Guide (pdf, 39 Ko)

DCF_DGMR_Guide_convention_financement_agglo.pdf (pdf, 194 Ko)

DCF - Aide

SMV - Subvention cantonale mesure vélos

SMV Guide (pdf, 38 Ko)

SRT - Subvention RC traversées

SRT Guide (pdf, 38 Ko)

Brochure – Subventions cantonales pour travaux communaux (pdf, 192 Ko)

Note technique pour le calcul du taux de subvention (pdf, 39 Ko)

Taux de subvention - Complément traversées localités et complément capacité financière (pdf, 108 Ko)

Adresse des régions

Partager la page