Votre identité

Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Comment reprendre un établissement existant

Marche à suivre

Pour reprendre un établissement existant, veuillez déposer au moins 30 jours avantla reprise une demande de licence d’établissement complète, à votre nom, auprès de la Police cantonale du commerce .

Demander la licence permettant d'exploiter un établissement de l'hôtellerie-restauration

Consulter la procédure et les recommandation pour obtenir une autorisation


Début d'exploitation

Un établissement peut être exploité uniquement à partir du moment où la licence d’établissement est délivrée.
Les personnes n’ayant pas déposé de demande de licence s’exposent à un refus d’autorisation et à une décision de fermeture de leur établissement.

Interdiction du prêt, de la location ou de la mise à disposition de la licence
Le fait de démarrer l’exploitation d’un établissement sous couvert de la licence de son prédécesseur constitue un prêt, une location ou une mise à disposition de la licence.
Il s’agit d’une violation grave des dispositions de la législation sur les auberges et les débits de boissons. Elle a pour conséquence le retrait de la licence et la fermeture de l’établissement.

Partager la page

Sur les réseaux