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Autre - Vente aux enchères publiques du 11 décembre 2025 - Ventes aux enchères

Type
Autre
Descriptif

VEHICULES, UTILITAIRES, SCOOTER, VOITURES ELECTRIQUES

Vente au préjudice de tiers. 

Conditions de vente

1. La vente a lieu par voie d'enchères publiques, sans aucune garantie quelconque de la part de l’Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne et de l’Office des poursuites du district de Lausanne. Il est porté à la connaissance des acquéreurs que le constructeur Fisker a été déclaré en faillite.

2. Le paiement du prix d'adjudication intervient immédiatement, jusqu'à concurrence de CHF 100'000.-, au comptant. Les chèques, les cartes et Twint ne sont pas admis. Le paiement a lieu en francs suisse. Aucun délai ne peut être accordé pour le paiement. Le paiement du montant excédentaire doit être effectué par l’entremise d’un intermédiaire financier au sens de l’art. 2 de la Loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d’argent.

3. L’adjudication sera prononcée après trois criées au plus offrant. 

4. L’Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne et l’Office des poursuites du district de Lausanne se réservent la possibilité de fixer des surenchères minimales ainsi que des mises à prix de départ au fur et à mesure des biens à vendre. Dès son adjudication, le bien est placé sous la seule responsabilité de l’acquéreur. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sauvegarde du bien acquis.

a) Les intéressés sont rendus attentifs qu’il n’existe aucune assurance pour les biens vendus par l’Office des faillites. 

b) Pour les véhicules vendus par l’Office des poursuites, il est fait application de l’art. 67 al. 1 et 2 LCR, lorsque le véhicule change de détenteur, les droits et obligations découlant du contrat d’assurance passent au nouveau détenteur. Si le nouveau permis de circulation est établi sur la base d’une autre assurance-responsabilité civile, l’ancien contrat devient caduc. L’ancien assureur est autorisé à résilier le contrat dans les quatorze jours dès le moment où il a eu connaissance du changement de détenteur.

5. L’enlèvement des biens aura lieu immédiatement après la vente aux enchères. La remise des clefs s’effectuera lorsque la vente aux enchères sera entièrement terminée.

6. Le permis de circulation annulé ainsi qu'un exemplaire du procès-verbal de vente seront remis à l'acquéreur pour valoir titre de propriété et quittance du prix d'adjudication.

7. Les véhicules répertoriés sur la liste des biens à vendre sous n° 10, 11, 12 et 14 (véhicules de marque Fisker Ocean) n’ont jamais été immatriculés. Le formulaire 13.20A est le document officiel qui remplace le permis de circulation pour les véhicules neufs. Ce document sera remis avec le procès-verbal de vente. Ensuite, l’acquéreur pourra entreprendre les démarches nécessaires pour une nouvelle immatriculation sur cette base.

Document(s)
Date de la vente
  • 11 décembre 2025
Lieu de la vente
ASB Auto Secours Région lausannoise SA, Chemin du Petit-Flon 27, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
Conditions et informations de la vente >

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