Tarifs, coordonnées bancaires, question facture
Tarifs
Ordonnance fédérale sur les émoluments en matière de registre du commerce (OEmol-RC)
Tarif des principaux émoluments et débours perçus par l’Office cantonal vaudois du registre du commerce (pdf, 36 Ko)
A nos guichets, vous devez vous acquitter immédiatement des émoluments (paiements possibles par PostFinance Card, Visa ou Mastercard).
Il vous en coûtera, par exemple :
CHF 240.- pour l'inscription d'une entreprise individuelle (y.c. établissement réquisition et légalisation signature)
CHF 50.- pour la radiation d'une entreprise individuelle (y.c. établissement réquisition)
CHF 410.- pour l'inscription d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite (2 associés ; y.c. établissement réquisition et légalisations signatures)
CHF 120.- pour la radiation d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite (y.c. établissement réquisition)
Coordonnées bancaires
Banque Cantonale Vaudoise
CH - 1001 Lausanne
Compte K 0496.99.00 - Clearing 767
IBAN CH77 0076 7000 K049 6990 0 - SWIFT BCVLCH2LXXX
Mentionner impérativement :
CP 1641, Registre du commerce, compte 2009000010