Enquêtes publiques

AVIS D'ENQUÊTE

COMMUNES DE LA CHAUX ET SENARCLENS

Une enquête publique est ouverte sur le plan d’extraction « Les Bulles » et une demande simultanée de permis d’exploiter.

Le projet prévoit l’excavation d’environ 2'600'000 m3 de matériaux sur le gisement PDCar no 1222-005 «Les Bulles», sur la commune de La Chaux, et son comblement, impliquant l’apport extérieur d’environ 2'000'000 m3 de matériaux terreux non pollués, le tout sur une quinzaine d’années environ.

Le projet est soumis à étude l’impact sur l’environnement (EIE). Il implique un défrichement de 9'255 m2 ainsi qu’une emprise temporaire maximale d’environ  25 ha sur les surfaces d’assolement (SDA).

Selon, notamment,

- les articles 6 et suivants et 15 et suivants de la loi sur les carrières (LCar), pour les procédures,

- l’article 15 de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE),

- l’article 22 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et l’article 120 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pour l'autorisation hors des zones à bâtir,

- l’article 5 de la loi fédérale sur les forêts (LFo), l’article 5 de l’ordonnance fédérale sur les forêts (OFO) et l’article 65 de la loi forestière vaudoise (LVLFo),

le dossier peut être consulté auprès de l’administration communale des Communes de La Chaux (Route de Saint-Denis 3, 1308 La Chaux) et Senarclens (Route de l’Etraz 12, 1304 Senarclens), ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Maison de l’environnement, Av. de Valmont 30b, Lausanne), pendant les heures d'ouverture des bureaux,

du 17 avril au 27 mai 2026 inclus.

Durant la même période, le dossier peut être consulté  via le lien suivant :

https://partage.vd.ch/u/rBauP0gWrru-Fq4-/fdf6c0d5-af4f-4d52-ba64-75454bbf8d0c?l

Les observations ou oppositions éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête mise à disposition sur le lieu de consultation ou adressées par pli recommandé soit au greffe municipal concerné, soit à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Afin de répondre aux questions concernant ce dossier, une permanence publique est organisée le jeudi 23 avril 2026 de 19:30 à 21:30 à la salle villageoise de Senarclens, Route de St-Denis 12 à Senarclens, cela en présence de le DGE, des communes concernées et de l’exploitant.