Enquêtes publiques
AVIS D'ENQUÊTE
COMMUNES D’ECLÉPENS ET LA SARRAZ
Carrière de « Mormont 6 »
Une enquête publique est ouverte sur une demande de prolongation du 1er janvier 2031 au 31 décembre 2036 du permis d’exploiter la carrière « Mormont 6 » sise aux coordonnées moyennes : 2'531'000 / 1'167'500 et touchant les propriétés de la Commune d’Eclépens (parcelle n°327) et de la Commune de La Sarraz (parcelles n°499, 500, 501, 505). Cette demande de prolongation du permis est accompagnée d’une demande de défrichement. La demande de défrichement n’implique pas de nouvelle coupe mais nécessite, en raison de délais plus longs, la réalisation de boisements compensatoires sur les parcelles no 281 et 234 de la commune d’Eclépens.
Les conditions d’exploitation liées au Plan d’extraction « Mormont 6 » et au PAC 308 « Le Mormont » en vigueur demeurent par ailleurs inchangées.
Selon notamment,
- les articles 15 et suivants de la loi sur les carrières (LCar ; BLV 931.15), pour la procédure,
- l’article 5 de la loi fédérale sur les forêts (LFo ; RS 921.0), l’article 5 de l’ordonnance fédérale sur les forêts (OFO ; RS 921.01) et l’article18 de la loi forestière vaudoise (LVLFo ; BLV 921.01), pour la demande de défrichement,
le dossier peut être consulté auprès de l’administration communale des Communes d’Eclépens (Rue du Village 24, 1312 Eclépens) et de La Sarraz (Grand-Rue 1, 1315 La Sarraz), ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Maison de l’environnement, Av. de Valmont 30b, Lausanne), pendant les heures d'ouverture des bureaux,
du 2 juin au 2 juillet 2026 inclus.
Durant la période précitée, l’ensemble des documents précités peut être consulté sur le site internet de l’Etat via le lien suivant :
https://partage.vd.ch/u/rlGud0pRrvG8Ua52/76e5528d-b343-450c-91bc-28b02b584727?l
Le dossier d’enquête du Plan d’extraction « Mormont 6 » et du PAC 308 « Le Mormont » de 1999 est mis simultanément à disposition pour mémoire, à la DGE, Maison de l’environnement, Av. de Valmont 30b à Lausanne.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête mise à disposition sur le lieu de consultation ou adressées par pli recommandé soit aux greffes municipaux concernés, soit à la Direction générale de l'environnement (DGE), dans le délai indiqué.
Afin de répondre aux questions concernant ce dossier, une permanence publique unique est organisée pour les deux communes territoriales le jeudi 11 juin 2026 de 19:00 à 21:00 à la Salle du Conseil de la commune d’Eclépens, cela en présence de le DGE, d’un représentant des communes territoriales concernées et de l’entreprise requérante, Holcim (Suisse) SA.