Projet CDN-VD

Pour répondre à l'objectif de délai fixé par la Confédération en matière de carte des dangers (fin 2011), le Grand Conseil a décidé de renforcer l'action de la Commission cantonale en matière de dangers naturels (CCDN) en accordant, le 13 novembre 2007, un crédit de financement pour la réalisation des cartes de dangers naturels sur l'ensemble du territoire vaudois.

Suite à ce décret (pdf, 759 Ko), la CCDN a mis en œuvre un projet à l'échelle cantonale avec un budget de CHF 7'585'000 pour la composante cartographique. La participation de l'Etat, y compris la contribution de l'ECA et les subventions fédérales, est de 93 %, le solde de 7% étant à la charge des communes.

Dans le canton de Vaud, les communes sont responsables de la gestion de leur territoire. Une collaboration active entre le canton et les communes, avec l'appui de la Confédération, est indispensable au bon déroulement du projet.

 A l'échelon cantonal, le pilotage stratégique du projet est assuré par la Commission cantonale des dangers naturels (CCDN). La réalisation des cartes de dangers est supervisée par le groupe d'experts des dangers naturels (GEx-DN). Un chef de projet nommé par le canton assure la conduite du projet avec l'appui des services spécialisés de l'Etat (SESA, SFFN, OIT, SDT), de l'ECA et de l'OFEV.

A l'échelon local, les cartes de dangers naturels seront établies par lot sous la responsabilité directe des communes et du chef de projet.