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Découpage par lots

Le territoire du canton est subdivisé en quinze lots de dimension comparable, chaque lot étant circonscrit par un bassin versant principal ou par plusieurs bassins versants limitrophes, en fonction de la géomorphologie locale et des dangers potentiels en présence.

Les lots s’étendent sur plusieurs communes. Chaquecommune participe, avec le soutien logistique et administratif du canton, à la réalisation du projet dans le lot (ou parfois les lots) qui implique leur territoire. Pour consolider cette coopération, le canton et les communes d'un même lot sont regroupés au sein d'un partenariat régi par convention. La convention établit le principe du comité de pilotage (COPIL) et les responsabilités de chacun, précise certains aspects de la conduite opérationnelle des mandats (mise en soumission et adjudication, suivi et réception des études, validation, recommandations, etc.), et fixe la clé de répartition des coûts.

Le canton assure la cohérence de la démarche et des produits. Ceux-ci incluront les cartes de dangers naturels (CDN) et leurs rapports d'expertise, ainsi qu'une définition sommaire des plans des mesures passives ou actives à entreprendre.

Distribution des lots
Lots   Participation (nombre)  
Nom Districts Communes
1 Menthue 4 49
2 La Côte 2 48
3 Promenthouse 3 53
4 Venoge 5 62
5 Lausanne 4 34
6 Basse-Broye 3 33
7 Sarine 2 11
8 Haute Broye 5 70
9 Vevey - Riviera 3 23
10 Rhône 1 9
11 Grande Eau 2 10
12 Jura - Grandson 3 75
13 Plaine de l'Orbe 3 23
14 Gros-de-Vaud 3 39
15 Gryonne-Avançon 1 7

Documents à télécharger

Liste des lots par district et par commune (pdf, 41 Ko)

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