Subventions PECC (Plan Energie et Climat Communal)

Ces subventions visent à soutenir les communes dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’action, via un spécialiste externe ou une ressource supplémentaire à l’interne de la commune. Le plan d’action peut prendre plusieurs formes : PECC – plan énergie et climat communal, plan climat propre à la commune, Cité de l’énergie avec enjeux d’adaptation.

Deux subventions sont proposées :

• Elaboration d’un plan d’action : 50% des coûts jusqu’à 6'000.- sur un an.
• Mise en œuvre d’un plan d’action : 50% des coûts jusqu’à 20'000.- par an pour les 2 premières années, puis jusqu’à 10'000.- par an pour les deux suivantes.

► Découvrir en quelques slides les modalités et le fonctionnement de chaque subvention. (pdf, 253 Ko)

Pour quelles subventions ma commune est-elle éligible ?

Faire le test

De nombreux outils sont par ailleurs développés pour accompagner les communes dans le processus : catalogue de fiches-action, modèle de plan climat, etc. Ils ont été regroupés sur une page dédiée.

VERS LES OUTILS

Pour demander une subvention

Pour que le droit à la subvention et les montants accordés soient confirmés, il est demandé à la commune de soumettre le formulaire de demande de subvention avec les annexes mentionnées avant de débuter les travaux.

DEMANDER UNE SUBVENTION POUR L’ÉLABORATION D’UN PLAN D’ACTION (docx, 92 Ko)

DEMANDER UNE SUBVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN D’ACTION (docx, 101 Ko)

La décision de subvention par le Canton est donnée dans un délai de 4 semaines.

Pour obtenir le versement d’une subvention

Lorsque les travaux ont été effectués, et au minimum une fois par année, une demande de versement de la subvention est adressée au canton, via le formulaire de demande de versement et les annexes demandées.

DEMANDER LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION (docx, 94 Ko)

Le plan d’action réalisé par la Commune ou le tableau de suivi de la mise en œuvre des actions seront transmis aux différents services cantonaux pour une évaluation globale. La décision de versement intervient dans un délai de 6 semaines.