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Aide en ligne

Métabolites du chlorothalonil dans l'eau potable - Informations aux consommateurs et aux distributeurs d'eau

Information OFCO

OFCO 01/06/26

Dans le cadre de la procédure opposant Syngenta Agro SA à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu une décision permettant à nouveau à l’OSAV de communiquer sur la pertinence des métabolites du chlorothalonil.

En conséquence, le 22 mai 2024, l’OSAV a publié la directive 2024/1, qui précise les mesures à prendre concernant ces substances dans l’eau potable.

Situation actuelle

  1. L’ensemble des métabolites du chlorothalonil est considéré comme pertinent du point de vue sanitaire.
  2. La valeur maximale dans l’eau potable est fixée à 0,1 µg/L.
  3. Les distributeurs d’eau doivent prendre des mesures immédiates en cas de dépassement.
  4. Un délai de deux ans (jusqu’au 22 mai 2026) est accordé pour mettre en œuvre des mesures complémentaires si nécessaire.
    Des prolongations peuvent cependant être accordées si les mesures nécessitent :
    • des investissements importants
    • ou des adaptations complexes

Ces mesures visent à garantir la protection de la santé de la population et la conformité de l’eau potable à la législation en vigueur.

Décision du Tribunal administratif fédéral (mars 2026)

Par arrêt du 12 mars 2026, le TAF a confirmé le retrait du produit phytosanitaire contenant du chlorothalonil (Bravo 500), en raison de risques inacceptables pour la santé humaine et l’environnement.

Toutefois, cet arrêt ne porte pas directement sur la légalité de l’évaluation de l’OSAV concernant les métabolites dans l’eau potable.

Qualité de l’eau potable

Selon l’OSAV :

  1. L’eau du robinet peut continuer à être consommée sans risque à court terme, même en cas de dépassement des valeurs maximales.
  2. Les mesures en place s’inscrivent dans une approche de précaution à long terme visant à réduire l’exposition de la population.

Mesures en cours

Dans l’attente des décisions définitives :

  1. Les contrôles (autocontrôle) doivent être maintenus
  2. Les mesures visant à réduire les concentrations doivent se poursuivre
  3. Les investissements importants peuvent être planifiés de manière proportionnée et, le cas échéant, différés, selon l’évolution du contexte

Les autorités cantonales poursuivent un suivi régulier avec les distributeurs d’eau concernés.

Responsabilités des distributeurs d’eau

Les distributeurs d’eau sont tenus de :

  1. Assurer l’autocontrôle de la qualité de l’eau potable
  2. Informer la population en cas de situation particulière
  3. Mettre en œuvre les mesures nécessaires en cas de dépassement

Informations complémentaires

Compte tenu de l’importance du sujet, des informations détaillées et des réponses aux questions fréquentes sont mises à disposition et régulièrement mises à jour.