Documents et liens

Textes légaux

Loi sur les produits chimiques LChim (Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses)

Ordonnance sur les produits chimiques OChim (Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses) 

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim (Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux)

Ordonnance sur les conseillers à la sécurité OCS (Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable)

Divers liens concernant les bases légales sur les produits chimiques: 813; 814.8; 946.202.21/.211; 0.916.21

Règlement d'application Vaudois RVLChim de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (pdf, 97 Ko)

Directive DCEPPH 1 du 01.02.2022 (pdf, 796 Ko); Annexe-1-Role-de-l-expert (pdf, 71 Ko); Annexe-2-Rapport-de derive-ou-d-expert p 1 (docx, 20 Ko); Annexe-2-Rapport-de derive-ou-d-expert p2 (xlsx, 13.20 Ko); Annexe-3-Rapport-d-anomalie (docx, 27 Ko)

Liens

Office fédéral de la santé publique (OFSP), Division produits chimiques

Office fédéral de l'environnement (OFEV), Division Sols et biotechnologie

Office fédéralde l'environnement (OFEV), Division Protection de l'air et produits chimiques

Office fédéral de l'agriculture (OFAG), Santé des végétaux

Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO, Produits chimiques et travail

Office fédéral des routes (OFROU), Transport de marchandises dangereuses

Organe commun de notification des produits chimiques de l’ OFEV - OFSP - SECO

Tox Info Suisse