Accidents majeurs chimiques ou biologiques

Un accident majeur impliquant des substances ou marchandises dangereuses peut engendrer des blessures ou entraîner la mort de personnes (p. ex. lorsque des substances chimiques endommagent gravement leurs voies respiratoires). Il risque également de polluer sévèrement les eaux superficielles et souterraines.

Principes

Pour prévenir ces catastrophes et rendre les risques acceptables, la Suisse s'est dotée de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM, RS 814.012) suite à l’accident de Schweizerhalle près de Bâle en 1986.  

L’office fédéral de l’environnement (OFEV) est l’autorité de haute surveillance sur l’exécution de l’OPAM.

Différents documents d’aide à l’exécution sont disponibles en fonction des typologies des risques. Le principal est le manuel de l’OPAM avec ses différents modules, dont celui spécifique aux critères d’appréciation des risques.

Cette ordonnance lie la prévention d’un accident majeur et les préparatifs à l’intervention en cas de catastrophe, sous la direction de l'Etat major cantonal de conduite. 

Responsabilités

Les détenteurs d’entreprises ou d'installations à risques doivent contribuer à réduire le potentiel de danger, à empêcher les accidents majeurs et à maîtriser les conséquences sur la population et l’environnement si un accident majeur se produit. Toutes les mesures de sécurité doivent être prises sous la propre responsabilité du détenteur. La maintenance et la formation du personnel sont déterminantes, ainsi que les plans d'intervention.

Il appartient au détenteur d’identifier son niveau de risque à l’aide d’un rapport succinct qui correspond à une évaluation du potentiel de danger maximal en cas de survenue de la catastrophe la plus grave envisageable avec les particularités locales (cas « worst case »). Dans une seconde étape, une étude de risque détermine quantitativement l’ampleur des dommages et la probabilité de chacun des scénarios d’accident qui pourrait se produire.