Culture: réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales
2026
10.06.2026 : 25.434 é Iv. pa. CSEC-E. Droits d'auteur. Pour une gestion claire des droits lors de concerts (pdf, 52 Ko)
2025
01.10.2025 : (pdf, 97 Ko)Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) (pdf, 97 Ko)
2024
24.01.2024 : Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (pdf, 49 Ko)
27.09.2023 : Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) (pdf, 60 Ko) - annexe (pdf, 158 Ko)
13.09.2023 : Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture) (pdf, 5.95 Mo)
06.09.2023 : Modification de la loi sur le droit d’auteur (pdf, 61 Ko)
01.02.2023 : Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin) et nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin) (pdf, 710 Ko)
18.09.2019 : Message concernant l'encouragement à la culture pour la période 2021 à 2024 (pdf, 132 Ko) - annexe (pdf, 325 Ko)
13.03.2019 : Révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) (pdf, 51 Ko)
23.07.2018 : Dixième, onzième et douzième rapports périodiques présentés par la Suisse au Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale (pdf, 97 Ko) - formulaire (pdf, 51 Ko)
14.03.2018 : Contribution fédérale prévue pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026" (pdf, 54 Ko)
07.03.2018 : Ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (loi sur le transfert des biens culturels et loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse) (pdf, 52 Ko)
07.12.2016 : Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (pdf, 34 Ko)
16.03.2016 : Projet de ratification de deux traités de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle et modification de la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) (pdf, 40 Ko)
10.09.2014: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (pdf, 149 Ko)
14.08.2014: Révision partielle de l'ordonnance fédérale sur la radio et la télévision (ORTV) (pdf, 771 Ko)
12.06.2013 : Révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (pdf, 52 Ko)
26.01.2011 : Consultation de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats relative à l’initiative « Jeunesse et musique » et à son contre-projet (pdf, 30 Ko)
17.11.2010 : Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015
28.01.2009 : Réglementation du prix du livre (lvpa 04.430) (pdf, 124 Ko)
27.06.2007 : Projet de loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (pdf, 122 Ko)
21.03.2007 : Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (pdf, 44 Ko)
21.03.2007 : Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (pdf, 37 Ko)