Bourse communale

Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention de la bourse communale.
Les mentions entre parenthèses correspondent à l'abréviation et à la cote du texte dans le recueil systématique de la législation vaudoise - RSV.

• Arrêté permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux (AMPBC, RSV 175.35.1)

Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du boursier.
Les mentions entre parenthèses correspondent à l'abréviation et à la cote du texte dans le recueil systématique de la législation vaudoise - RSV.

• Loi sur les communes (LC, RSV 175.11)
• Règlement sur la comptabilité des communes (RCCom, RSV 175.31.1)
• Loi sur les contraventions (LContr, RSV 312.11)
• Règlement d'application de la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (RLAEF, RSV 416.11.1)